Réussir son commentaire d’arrêt

Il faut toujours garder à l’esprit que l’objectif d’un commentaire d’arrêt est d’apprécier ­juridiquement le sens, la valeur et la portée de la décision étudiée, dans une démarche critique.

Lors de la préparation de votre devoir, il faut :

Lire une première fois l’arrêt en soulignant les passages importants, puis une seconde fois sans écrire, à tête reposée.

Rédiger la fiche d’arrêt au brouillon (en suivant strictement ces étapes : faits, procédure, prétentions, problème de droit, solution.).

Prendre une seconde feuille de brouillon et écrire en les espaçant les numéros des parties (I. ; A. ; B. ; II. ; A. ; B.).

Commencer à réfléchir à un plan

Il n’existe pas de plan type, mais si vous rencontrez ces situations, adoptez ces plans :

Si l’arrêt est divisé en deux moyens ou questions de droit d’égale importance, cela constituera les deux parties.

Si l’on peut pertinemment scinder en deux l’attendu (ou en quatre), cela constituera les deux parties.

A défaut, il existe un type de plan efficace et applicable à tous les arrêts

I.A.) Quasi-introduction (répond à la question : dans quel contexte ?) Situer l’arrêt dans son contexte juridique (quel domaine du droit ? quel type de demande ?), législatif (quelle loi applicable ?), jurisprudentiel (quel passé judiciaire ?), puis définir chacun des termes et des institutions juridiques en cause.

I.B.) Sens de l’arrêt (répond à la question : quoi ?) Expliquer le sens de la décision, c’est-à-dire la solution donnée par la Cour de cassation à la question de droit qui lui était posée. Il faut exposer les fondements juridiques utilisés et restituer le contenu des articles qui ont justifié la solution. En outre, il faut toujours apprécier les termes techniques de l’arrêt.

II.A.) Valeur de la décision (répond à la question : comment ?) Expliquer le raisonnement juridique suivi par la Haute juridiction, c’est-à-dire comment de l’application des articles visés elle a pu aboutir à la décision rendue. Il faut apprécier la motivation des juges d’appel et de la Cour de cassation, et montrer pourquoi le pourvoi a été rejeté ou l’arrêt cassé. Le recours à ses connaissances extérieures est ici indispensable, il faut évoquer les théories et mécanismes juridiques employés.

II.B.) Portée de l’arrêt (répond à la question : pourquoi ?) À la différence de l’apport de l’arrêt (I.B.), qui ne vise que le résultat obtenu en l’espèce, la portée de l’arrêt est plus large et conduit à s’interroger sur l’avenir et les conséquences induites par la décision. Il faut ici être critique (en bien ou en mal), en justifiant ses dires par des arguments de droit ou de fait.

Le plan dégagé, il faut rédiger les titres

Les titres ne doivent pas comprendre de verbe conjugué et rester courts.

Les titres doivent être percutants, et compter si possible le même nombre et le même type de mots.

Les titres doivent se répondre (ex : I. L’affirmation du principe de… / II. L’application du principe de… ; I. Le rappel d’une jurisprudence constante  / II. Les critiques d’une solution dépassée ; I. Le rejet de la qualification de…/ II. L’accueil de la demande en… etc.)

 La rédaction des titres est une étape capitale : le correcteur doit voir en un regard que vous avez compris l’arrêt.

Raccrocher ensuite ses connaissances personnelles et celles apprises en cours et en TD dans chacune des sous-parties. Le plan détaillé achevé, il faut passer à la rédaction.

Temps de la préparation : maximum 1h30 (pour un examen de 3h).

Il faut : adopter un raisonnement circulaire :  on part de l’arrêt, on rattache ses connaissances, et on applique à l’arrêt;  systématiquement et dans chacune des sous-parties commenter l’arrêt (même dans le I.A; être clair, précis et développer suffisamment son argumentation; garder cinq minutes en fin d’examen pour se relire et corriger les fautes d’orthographe.

Il ne faut pas : se rapprocher d’une dissertation ; c’est le risque à éviter impérativement, sous peine d’être hors sujet; se répéter dans les différentes parties; être vague, parcellaire ou imprécis : vous êtes des juristes, il faut être rigoureux.

Par M. Jérémy Houssier, professeur de droit à l’Université de Reims Champagne-Ardenne