Nos conseils pour réussir l’épreuve du cas pratique

Le cas pratique est une épreuve complexe présentant deux difficultés majeures :

• il faut parvenir à réaliser un travail structuré,
• il faut réussir à terminer son devoir dans le temps imparti.

Il s’agit en réalité de problèmes de méthodologie juridique, soit des problèmes de forme et non de fond. Un candidat ne rate pas un cas pratique parce qu’il ne connaît pas son cours mais parce qu’il n’a pas compris ce qui était réellement attendu de lui à l’examen. Voici donc, après un bref rappel des exigences de fond, un exposé des cinq règles essentielles à respecter pour réussir son cas pratique.

Sur le fond, le candidat doit être capable d’identifier les problématiques juridiques et d’y apporter des réponses précises et rigoureuses à la manière d’un avocat. Le correcteur doit en effet ressentir que la personne dispose non seulement d’une solide analyse juridique, mais également de qualités rédactionnelles lui permettant d’aller directement à l’essentiel, en insistant sur les points importants et en laissant de côté les questions superficielles. En ce sens, les exigences de cette épreuve sont supérieures à celles des examens traditionnels de licence ou de master puisque le correcteur ne s’attend pas à corriger la copie d’un étudiant en droit mais celle d’un potentiel futur avocat. Il faut pour cela parvenir à montrer une certaine maturité dans l’analyse juridique, laquelle passe notamment par une bonne organisation du devoir.

Par ailleurs, il n’est pas rare que certains cas pratiques soient inspirés de faits issus de décisions d’actualités. Pour mettre toutes les chances de son coté, le mieux est de bien connaître les arrêts marquants de l’année en cours, non seulement les solutions mais également les faits de l’espèce.

Dans tous les cas, il faut garder à l’esprit que le correcteur ne pourra apprécier le fond à sa juste valeur que si la méthodologie juridique est bien respectée. La structure et l’organisation du devoir sont bien souvent à l’origine de la différence de note entre les copies.

Pour mettre toutes les chances de son côté dans l’épreuve du cas pratique, je ne peux que conseiller de respecter ces 5 règles essentielles :

• Connaître son code : c’est un travail qui doit être fait en amont. Le code est votre meilleur atout, et savoir bien le manier fait partie de la difficulté de l’examen. Il faut ainsi être capable de connaître mécaniquement l’emplacement de chaque décision importante, pour ne pas perdre de temps précieux durant l’épreuve.
• Ne jamais recopier un texte de loi : il faut extraire la règle de droit et non la recopier in extenso. Le travail d’un avocat n’est pas de recopier les textes du code mais de savoir les appliquer, les expliquer. En responsabilité civile par exemple, au lieu de reproduire les articles 1240 et 1241 du code civil, il est plus pertinent d’écrire une formule du type : « Aux termes des articles cités, trois conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité civile extracontractuelle : un préjudice réparable, un fait générateur et un lien de causalité ».

•  Toujours faire un plan, et un plan simple : le devoir doit être organisé et le plan est révélateur d’une capacité de synthèse du candidat, indispensable à l’exercice de la profession d’avocat. Le mieux est de faire une partie pour chaque problème de droit posé.
• Ne jamais se contenter de citer un arrêt : certains faits du cas pratique peuvent parfois faire penser à une décision récente de jurisprudence. L’erreur à éviter est de se contenter de citer ladite décision sans faire la moindre analyse juridique. Dans pareil cas, il faut établir un raisonnement, un syllogisme, et conclure en citant la décision. Cette dernière doit donc servir à justifier l’analyse et non à la remplacer.
• Bien se relire avant de rendre la copie : les erreurs d’articles, de dates, de syntaxe, d’orthographe, sont des éléments qui peuvent faire perdre des points. Il est fondamental de garder dix minutes pour se relire afin d’apporter à son devoir les corrections nécessaires. Cela permet généralement de récupérer quelques points qui font du bien.

Par Arnaud Vergnes, juriste contentieux, doctorant à l’école de droit de la Sorbonne, correcteur et intervenant à l’IEJ Jean Domat.