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La loi AGEC entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation. Publiés le 10 février 2020, ses cent-trente articles ambitionnent de limiter les déchets, pour préserver les ressources naturelles, la biodiversité, et le climat. Pour ce faire, ils prônent à la fois une meilleure consommation, et une meilleure production.
Une économie circulaire reposant sur une meilleure consommation
Le premier pilier de la loi repose sur une meilleure consommation d’un public mieux averti pour lutter contre le gaspillage.
Mieux informer les consommateurs
Il s’agit avant tout de rendre le tri plus efficace. Pour se faire, tous les produits comporteront un logo unique qui indiquera s’ils sont recyclables. Par ailleurs, la couleur des poubelles sera harmonisée sur l’ensemble du territoire d’ici 2023.
De plus, les fabricants devront mettre en évidence la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens dans leurs produits, notamment sur internet. De la même façon, les opérateurs informeront du coût carbone des consommations numériques de leurs clients.
Lutter contre le gaspillage
Le texte encourage le don en faveur des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire en interdisant l’élimination des invendus non alimentaires. De même, les secteurs de distribution alimentaire et de restauration collective devront réduire le gaspillage alimentaire de 50% par rapport à 2015, d’ici 2025. Ainsi, les grossistes doivent donner leurs produits alimentaires invendus aux associations. De plus, dès 2022, certains médicaments pourront être vendus à l’unité. D’ici 2023, les tickets de caisse ne seront plus systématiquement imprimés.
Enfin, la loi souhaite faire de la commande publique un véritable levier de l’économie circulaire.
Une économie circulaire reposant sur une meilleure production
Le second volet de la loi vise les producteurs, qui doivent notamment agir contre l’obsolescence programmée et sortir du plastique jetable.
Inciter à mieux produire
La loi créé onze filières pollueurs-payeurs, comme les produits du tabac, les jouets, ou encore les pneus. Les producteurs qui en sont issus doivent élaborer des plans quinquennaux d’action de prévention et d’écoconception de leurs produits. Ils comprendront un bilan du plan précédent. En parallèle, un décret renforcera le système de bonus/malus.
Agir contre l’obsolescence programmée
Les vendeurs d’équipements électroniques doivent, depuis le 1er janvier 2021, afficher un indice de réparabilité sur leurs produits. Il permet au consommateur de savoir si son produit est réparable. A partir de 2024, cette mesure évoluera vers un indice de durabilité qui portera sur la fiabilité et la robustesse du produit.
Sortir du plastique jetable
Le texte prévoit la fin du plastique à usage unique d’ici 2040, avec des objectifs progressifs quinquennaux. Parallèlement, tout le plastique de 2025 devra être issu du recyclage. Cette ambition soulève de lourdes conséquences puisque le plastique est utilisé au quotidien. Ainsi, elle entend redéfinir les modes de production et de consommation.
