Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
La majorité des fédérations sportives sont, aujourd’hui, structurées. Certaines d’entre-elles possèdent d’ailleurs des pôles juridiques. À quoi peut donc servir un pôle juridique dans une fédération ? Le Petit Juriste est parti à la rencontre de Séverine Bardaud, responsable du pôle juridique à la Fédération Française des Clubs Omnisports (FFCO).
Bonjour Séverine Bardaud, pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?
Séverine Bardaud : J’ai 32 ans, je suis mariée et j’ai une petite fille de 18 mois. Outre mes activités professionnelles que nous aborderons plus bas, je suis bénévole dans une association sportive et trésorière de l’association Lex Sportiva qui regroupe les diplômés du master 2 Professions Juridiques du Sport de l’Université de Bourgogne.
LPJ – Quel est votre parcours universitaire et professionnel ?
SB : Après avoir effectué un double cursus droit des affaires / économie, j’ai obtenu mon master 2 Professions Juridiques du Sport à l’Université de Bourgogne en 2007. J’ai effectué mon stage de fin d’étude à l’Agence Française de Lutte contre le Dopage avant d’intégrer la Ligue de Paris Île-de-France de Football en tant qu’assistante de direction. Dix-huit mois plus tard, j’ai été recrutée par le Comité Départemental des Clubs Omnisports en tant que collaboratrice administrative et juridique. Je travaillais alors en étroite collaboration avec le juriste Senior de la FFCO. Lors de son départ au Stade Français omnisports, j’ai postulé et obtenu le poste de juriste senior. Enfin, depuis le 1er janvier dernier, je suis passée responsable du pôle juridique.
LPJ – Comment avez-vous été recruté à la FFCO (annonce, candidature spontanée, réseau, interim…) ?
SB : J’ai répondu à une annonce dont j’ai eu connaissance grâce au réseau Lex Sportiva.
LPJ – Pouvez-vous nous présenter la FFCO ?
SB : La FFCO, fédération atypique dans le sens où elle n’organise pas de compétition sportive, est un lieu essentiel de partage du savoir, des compétences et des expériences pour les dirigeants sportifs bénévoles. En effet, la FFCO : accompagne les dirigeants dans la gestion quotidienne de leur association ; diffuse de l’information juridique, en langage clair, spécifique au mouvement sportif et organise des formations pour permettre aux bénévoles l’acquisition de compétences nouvelles pour l’évolution de leur projet associatif. La FFCO est aussi un lieu de débats sur les questions sociétales, en prenant en compte les dimensions citoyennes et en répondant aux problèmes auxquels sont confrontées les associations sportives tels que la mise en place des rythmes scolaires. Elle défend et représente l’omnisports, le sport des territoires auprès de toutes les instances publiques et privées concernées.
LPJ – Comment la FFCO est-elle organisée ?
SB : La FFCO est une association et, à ce titre, est dirigée par une équipe de bénévoles qui décident de la politique de la Fédération. Elle se compose de 6 salariés (dont un directeur, un agent de développement, une secrétaire et 3 juristes) ainsi qu’une conseillère technique nationale.
LPJ – Quelles sont les principales missions/activités dont vous avez la charge ?
SB : En tant que responsable du pôle juridique, je suis chargée de coordonner l’action du service juridique dont les missions sont les suivantes :
– veille juridique : mise à jour permanente d’un fonds documentaire (sources législatives et réglementaires ; jurisprudence spécialisée, textes fédéraux…) portant notamment sur la législation du sport et des associations, le droit social, la fiscalité, les relations avec les collectivités publiques.
– réalisation de fiches techniques (cinq par an, base documentaire) : documents de synthèse faisant un point juridique sur toutes les questions liées à la vie des clubs. Ces fiches sont mises à jour en temps réel sur le site internet de la FFCO, au fur et à mesure de l’évolution des lois, règlements et autres textes normatifs intéressants le fonctionnement et la gestion des clubs. Ces fiches sont consultables sur le site internet de la FFCO (partie réservée aux adhérents).
– rédaction de flashs infos (outil d’alerte) : document récapitulant tous les taux et montants, permettant aux clubs d’établir leurs bulletins de paie.
– réalisation d’une newsletter (outil d’alerte) : adressée par e-mail tous les 15 jours. Elle permet aux clubs et aux partenaires de se tenir informés des actualités de la Fédération et des nouveautés juridiques.
– rédaction des articles et études juridiques de la revue fédérale OmniSports (outil de prévention / mutualisation) : revue d’actualité bimestrielle apportant une information claire et documentée.
– rédaction de mémentos, dont la parution est annuelle : document technique d’une trentaine de pages sur un thème en particulier (exemple : les assurances du club sportif, la rupture du contrat de travail, les partenaires privés du club, etc.).
– conseil auprès des clubs-adhérents (outil de personnalisation) : le service apporte les réponses aux questions posées par les clubs, notamment au travers d’études de statuts, de contrats de travail. Selon l’importance des demandes, les informations apportées par le service sont transmises par téléphone ou par mail.
– audit (outil de personnalisation) : à partir d’un questionnaire complété par le demandeur, le service juridique réalise un diagnostic des risques liés à la gestion et au fonctionnement du club, et propose des solutions d’amélioration. L’analyse porte sur l’ensemble des champs réglementaires visant le club.
– animation de réunions de formation : formations organisées par la FFCO sur tous les thèmes liés au fonctionnement des associations sportives.
LPJ – Travaillez-vous seul ou en équipe ? Dans quelle proportion ?
SB : Je suis responsable du pôle juridique qui est composé de trois personnes. Nous sommes donc amenés à travailler régulièrement ensemble. Même si on se partage le travail, l’échange et la discussion sont au cœur de notre activité. C’est d’ailleurs un vrai avantage de pouvoir confronter notre point de vue, solliciter un collègue en cas de doute sur l’interprétation d’un texte, etc.
LPJ – Quel est la place du juridique dans vos activités ?
SB : J’ai la chance de faire à 95% du droit et principalement du droit social appliqué au sport amateur.
LPJ – Pourriez-vous nous expliquer comment se déroule votre semaine type ?
SB : Mes semaines sont très variables compte tenu de la diversité de nos activités. Lorsque je dois animer une formation juridique (la FFCO en organise une cinquantaine par an), il faut la préparer en amont (recherche sur le thème abordé, création du diaporama, etc.). D’autres semaines seront plus axées sur la rédaction d’articles juridiques pour notre revue bi-trimestrielle. En fonction de l’actualité, des fiches techniques doivent être mises à jour… En résumé, je n’ai pas de semaine type ! En revanche, il y des points qui reviennent régulièrement : les réponses à apporter aux questions des clubs (nous en traitons un peu moins de 2000 par an, par mail ou par téléphone et nous essayons d’y répondre dans les 48 heures), la veille juridique et la mise en ligne, sur notre site www.ffco.org de tous les sujets pouvant intéressés nos clubs. Et enfin, l’élaboration de notre Newsletter tous les 15 jours.
LPJ – En quoi votre activité professionnelle vous plait-elle ?
SB : C’est une satisfaction de pouvoir accompagner les dirigeants dans la gestion de leurs associations. Les cas sont très variés, les obligations évoluent sans cesse. Il faut donc constamment faire des recherches, se tenir au courant de l’actualité, informer et accompagner les dirigeants, je ne m’ennuie jamais !
LPJ – Un conseil aux jeunes diplômés qui souhaitent suivre vos traces ou s’insérer ?
SB : Le premier conseil que je donnerai est, dans la recherche de stage, de ne pas viser uniquement les grosses structures. Même si celles-ci apportent un plus sur le CV, elles sont rarement source d’embauche à la suite du stage. À mon sens, il est plus bénéfique de viser des plus petites structures où il n’y a pas encore de juriste et où le stagiaire pourra démontrer tout au long de son stage qu’il est indispensable. Mon deuxième conseil est de ne pas oublier le secteur amateur du sport ! Il y a plein de fédérations ou de clubs, petits ou moyens qui recherchent des juristes ou des administratifs. Enfin, je conseillerai aux jeunes diplômés de ne pas hésiter à postuler sur des postes de direction et pas seulement sur des postes de juristes.
LPJ – Pour conclure, quelle formation conseillerez-vous aux étudiants en droit pour suivre vos traces ?
SB : Au service juridique de la FFCO, nous n’embauchons que des personnes ayant suivi un master 2 de droit du sport donc je conseille ce type de master avec, évidemment, une préférence pour le master 2 Professions Juridiques du Sport de l’université de Bourgogne !
Propos recueillis par Paul MESSI
