Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Le ministre du travail Xavier Darcos revient sur le régime applicable aux stagiaires en entreprises dans une réponse ministérielle du 15 septembre 2009.
Ce régime est régi par des textes pris en application de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Le décret du 31 janvier 2008 a introduit l’obligation de gratification pour tout stage en entreprise supérieur à trois mois. La proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emplois réduit cette durée à deux mois. Le maintien sous l’autorité de l’établissement d’enseignement et l’objectif pédagogique justifient l’absence de salaire.
