La reconnaissance du sexisme par la loi Rebsamen: Un nouveau pas vers l’égalité des sexes ?

« Tant qu’une seule femme sur la planète subira les effets du sexisme, la lutte des femmes sera légitime et le féminisme nécessaire » [1]

Le 24 mars 2015 s’est déroulée à l’Assemblée Nationale l’audition de Brigitte Grévy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) et de sa collègue Marie Becker.

Ces deux femmes ont été entendues par la délégation aux droits des femmes pour présenter leur rapport sur le sexisme dans le monde du travail [2]. Ce rapport a vu le jour suite à une enquête sur les relations professionnelles entre les femmes et les hommes lancée en juin 2013 dans neuf entreprises françaises. Le CSEP a décidé, dans un avis du 4 mars 2014, de constituer un groupe de travail afin de parvenir à une définition du sexisme et à des propositions pour rendre ce phénomène visible et de le combattre. L’enjeu majeur de ce rapport consiste à s’interroger sur la place du droit existant et sa capacité à appréhender les comportements et les actes qui se jouent dans les relations interpersonnelles quotidiennes entre les femmes et les hommes au travail[3].           

La notion de sexisme est complexe. Elle est apparue dans les années 1960 en parallèle du nouvel essor féministe. Ce mot, calqué sur « racisme », désigne une attitude de discrimination basée sur le sexe, presque toujours au détriment des femmes et qui nie le droit à la liberté et l’égalité des êtres humains[4]. Des caractéristiques personnelles et des rôles spécifiques dans la société sont attribués à l’un et l’autre sexe, de manière arbitraire, rigide et répétée. Il en résulte une attitude négative de dénigrement et d’abaissement de l’autre sexe. Le terme sexisme est néanmoins flou, dans le sens où il peut être rapproché de concepts tels que le misogynie ou la misandrie qui désignent le mépris ou la haine du sexe opposé.

Ainsi, le fait de définir clairement ce qu’est le sexisme aujourd’hui est un objectif essentiel afin de pouvoir sanctionner et lutter contre de tels actes. 

Le sexisme : un problème présent dans le monde du travail

L’enquête sur les relations professionnelles entre les femmes et les hommes lancée en 2013 a permis de constater que le sexisme existait dans la société et notamment au sein des entreprises françaises. Sur les 1500 salariés ayant répondu à cette enquête, 80% des femmes et 56% des hommes considèrent que les femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes ou des décisions sexistes au travail. Malgré ces chiffres importants, seuls 9% des salariées ont parlé à leurs supérieurs hiérarchiques des comportements sexistes à leur égard et 4% aux représentants syndicaux[5].

Il ressort de l’enquête que malgré le fait que ce phénomène soit réel, il est peu dénoncé. Cette peur de rapporter ce type d’acte est sans doute liée à une pression morale de la part des supérieurs hiérarchiques et de la peur pour les salariés d’être licenciés.

L’impact du sexisme sur le travail peut avoir de nombreuses conséquences, notamment sur le bien-être et la santé des salariés mais également sur les performances de ces derniers. En effet un salarié qui se sentirait victime de sexisme pourrait être moins performant sur son lieu de travail.

L’article L.1142-2-1 du code du travail : un nouvel outil pour lutter contre le sexisme

De nombreux outils et acteurs permettent aujourd’hui, au sein de l’entreprise, de lutter contre les discriminations fondées sur le sexe. Néanmoins, aucun ne cite clairement la notion de sexisme, les textes parlent plus de discrimination ou de violence.    

En France, le Code pénal et le Code du travail se sont emparés de la question. Du côté du droit du travail, le Code fait référence au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et à nouvelle disposition prohibant tout agissement à raison d’un critère prohibé tel que le sexe. Néanmoins aucune de ces situations ne fait clairement référence au sexisme dans le monde du travail. C’est pourquoi, le CSEP, dans son rapport « Le sexisme dans le monde du travail : entre déni et réalité » a proposé 35 recommandations afin de lutter contre le sexisme, autour de huit axes de travail : nommer, dévoiler, communiquer, former, codifier, organiser, prévenir, traiter [6].

C’est notamment à l’issu de ce rapport que la loi Rebsamen du 17 août 2015 a introduit un nouvel article dans le Code du travail, destiné à lutter contre le sexisme, disposant que «Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant»[7]. Dans cet article, le terme « d’agissement sexiste » est clairement visible. C’est donc un grand pas vers la reconnaissance de ces actes et vers l’égalité de traitement au travail entre les hommes et les femmes. L’objectif de ce texte est d’inciter les salariés à ne plus être dans la passivité mais dans l’action et de les pousser à dénoncer ce phénomène.

Certes, ce texte semble être la solution au problème mais en pratique, les choses semblent plus difficiles. Il se peut que les dispositions soient mal interprétées ou utilisées à mauvais escient. Les salariés, pour se défendre d’un éventuel licenciement, pourraient être tentés de l’utiliser à tout va, ce qui lui ferait perdre sa force. De plus, ce sont souvent les femmes qui sont visées. Néanmoins, il ne faut pas oublier que dans certains secteurs les hommes aussi peuvent en être victimes et l’on pourrait se demander, si l’on ne cherche pas à donner trop de protection aux femmes au détriment des hommes.     

 Kelly Vilao

[1] Isabelle Alonso, chroniqueuse et écrivain

[2] http://www.assemblee-nationale.fr

[3] http://femmes.gouv.fr

[4] http://www.toupie.org/Dictionnaire/Sexisme

[5] Rapport du CSEP : « le sexisme dans le monde du travail : entre déni et réalité »

[6] Rapport du CSEP : « le sexisme dans le monde du travail : entre déni et réalité »

[7] Article L.1142-2-1 du code du travail