Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
« Une société se juge à l’état de ses prisons », c’est avec cette citation d’Albert Camus que le rapport de Jean-Jacques Urvoas débute. Ce dernier détaille la politique du garde des sceaux visant à mettre fin à la surpopulation carcérale.
La prison est un sujet au cœur de l’actualité, intéressant beaucoup de français qui s’interrogent sur les conditions de détention. Jean-Jacques Urvoas a promis, comme il l’a rappelé dans son discours, d’améliorer la justice du quotidien. Il compte ainsi se concentrer sur l’encellulement individuel qui existe depuis 1875 dans le Code pénal. Cependant, on apprend dans le rapport que s’il s’agit du principe, l’encellulement individuel est en réalité l’exception. Les chiffres du 1er août 2016, reflète deux constats : sur 68 819 personnes détenues, seules 26 829 d’entre elles ont une cellule individuelle. D’autre part, on remarque une augmentation du nombre de détenus qui est passé de 38 000 en 1980 à 68 819. Cette surpopulation carcérale et notamment ce manque de cellules individuels sont de véritables handicaps à la réinsertion et des facteurs augmentant les tensions en prison. Privilégier l’encellulement individuel permettrait d’améliorer la prise en charge des condamnés et leur réinsertion.
Le rapport du ministre de la Justice s’articule autour de 3 axes pour présenter ses différentes solutions contre la surpopulation carcérale.
Les parcs pénitenciers face à l’évolution de la population pénale
Le projet du garde des sceaux est le développement de l’encellulement individuel. Il souligne les cellules collectives, si elles existent, doivent être minoritaires. Il s’agit d’un projet conséquent notamment d’un point de vue immobilier. C’est pour cela que, contrairement à ce qui a été fait auparavant, il faut analyser et prédire l’évolution de la population carcérale afin de savoir à long terme les aménagements à faire dans les parcs pénitenciers et le budget que cela impliquerait. Ainsi, on annonce au 1er janvier 2025 entre 67 137 et 76 254 détenus. Bien que cette fourchette soit relativement approximative, ces chiffres permettent de donner un ordre d’idée pour connaître les besoins immobiliers pour ce projet. Étant donné que la surpopulation carcérale concerne les maisons d’arrêts, c’est-à-dire les établissements qui concentrent les détenus provisoires et les condamnés à de courtes peines, elles en seront naturellement les bénéficiaires.
L’amélioration de la réinsertion des détenus
Avant d’améliorer les parcs pénitenciers, le rapport souligne la nécessité de diminuer le nombre de détenus en maison d’arrêt.
Tout d’abord, il faut affecter plus rapidement et efficacement les personnes concernées en établissements pour peines c’est-à-dire dans un établissement regroupant les personnes détenues condamnées à plus de deux ans d’emprisonnement
De plus, le ministre de la Justice a pour projet la création des quartiers de préparation de sorties, prévus pour les détenus qui ont été condamnés à des courtes peines. Cet aménagement permettra de mieux les accompagner et de bien préparer leurs sorties avec un véritable projet de réinsertion.
Enfin, une nouvelle politique pénale sera mise en œuvre, dans la continuité de la loi du 15 août 2014, afin de mettre en avant les peines alternatives et les peines aménagées.
Le financement du projet
Il n’est pas surprenant que ces deux projets demanderont des moyens financiers. Jean-Jacques Urvoas insiste sur le fait que le budget de la justice en France est très faible. Néanmoins, l’état des prisons est un sujet fondamental et il faut sans attendre le traiter. Le budget total est estimé à environ 1,130 milliards d’euros : 230 millions pour les quartiers de préparation de sorties, 900 millions pour les nouvelles cellules en maison d’arrêt. Le ministre de la place Vendôme, souligne aussi que ce projet ambitieux est nécessaire pour le pays et qu’un engagement doit avoir lieu malgré les échéances électorales.
Suite à ce rapport, le 6 octobre 2016, Manuel Valls annonce la création de 33 nouveaux établissements pénitentiaires dans neuf agglomérations prioritaires, la construction de 28 quartiers de préparation à la sortie, la réhabilitation de 12 sites pénitentiaires et la construction de 16 autres, confirmant ainsi la ligne directrice du Rapport Urvoas.
Safi Mbarki
