Qu’est-ce la Chambre des Notaires de Paris ?

Tout savoir sur la Chambre des Notaires de Paris

Qu’est-ce que la Chambre des Notaires de Paris ?

La Chambre est l’organe qui représente tous les notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne. Tout notaire se situant dans ces trois départements fait partie de la Compagnie. Elle compte aujourd’hui 771 notaires au sein de 253 études et plus de 5 000 collaborateurs.

Une Chambre a un rayon d’action qui couvre celui d’une Cour d’appel, en l’occurrence celle de la Cour d’appel de Paris

La Chambre elle-même est composée de 27 membres élus par leurs pairs pour trois ans. En son sein, quatre d’entre eux constituent le Bureau qui est composé d’un(e) Président(e) pour un mandat de deux ans, Me Catherine Carely occupe cette fonction, de deux Vice-Présidents et du Premier Syndic. Ce dernier est responsable de la déontologie et il supervise le service de l’inspection.

Comment fonctionne-t-elle ?

Le Bureau et les membres de Chambre sont épaulés par des services qui travaillent dans l’intérêt des notaires parisiens (direction juridique, financière, de la communication, de l’immobilier, des systèmes d’information ou de la formation…).

Quelles sont ses princiaples fonctions ?

La fonction historique d’une Chambre est le contrôle des études par le service de l’inspection, placé sous l’autorité du Premier Syndic. Il est renouvelé chaque année et il porte notamment sur la comptabilité. En cas de difficultés, le Bureau en est informé et le notaire peut devoir s’expliquer devant lui ou en séance  de Chambre.

La Chambre des Paris dispose donc de plusieurs services structurés tels, par exemple, la direction de l’immobilier qui produit des statistiques sur le marché de l’immobilier en partenariat avec l’INSEE, un service des plaintes qui peut régler les conflits entre un client et son notaire ou encore une direction de la formation qui conçoit, en accord avec le CFPN de Paris, un programme régulièrement renouvelé et qui est proposé aux notaires pour leur permettre de conserver leur niveau d’excellence dans les matières juridiques traitées ou de maîtriser les évolutions de la gestion d’entreprise.

Propos de Jean-Albert Seïté 

Directeur de la formation de la Chambre des Notaires de Paris