Procédure pénale – « Les Jurés populaires en Cour d’Assises »

Le projet de loi portant sur la participation des citoyens dans le cadre de la justice pénale et du jugement des mineurs, a fini d’être examiné par l’Assemblée Nationale le Jeudi 23 Juin.

Ce projet fait l’objet d’une procédure accélérée. Il a pour objectif principal de moderniser le « fonctionnement  de la justice pénale » en mettant en place, un dossier unique de personnalité, augmentant les possibilités de placer un mineur en centre éducatif, modification possibles de certaines peines en travail d’intérêt général ; dans le cadre du tribunal correctionnel, mise en place de deux citoyens assesseurs au coté des 3 magistrats… etc.

« Il prévoit que pour le jugement des crimes punis d’une peine maximale de quinze ou vingt ans de réclusion commis sans récidive, les neuf jurés du jury de la cour d’assises pourront être remplacés, en première instance, par deux citoyens assesseurs, ce qui accélèrera la tenue des procès et limitera la durée de détention provisoire. L’affaire restera jugée par la cour d’assises avec neuf jurés si l’accusé ou le procureur le demande et en cas d’appel. Le texte prévoit par ailleurs la motivation des arrêts des cours d’assises

Le projet de loi a pour second objectif d’améliorer l’efficacité de la procédure de jugement des mineurs, en permettant des réponses pénales plus rapides et mieux adaptées à leur personnalité.[1]»

Le vote de ce projet de loi aura lieu par scrutin public aux alentours du 28 juin 2011.

Affaire à suivre…