Présentation du Droit européen

Pourquoi étudier le Droit européen ? Un professionnel et un maître de conférence également assesseur en charge du Développement International vous offrent leur témoignage.

Thierry Bontinck, avocat au barreau de Bruxelles et inscrit à la liste des avocats européens du barreau de Paris, DALDEWOLF

Dans un pays comme la France, 80% du droit positif a pour origine, directe ou indirecte, les textes normatifs issus des institutions de l’Union européenne. Le phénomène n’est pas neuf, mais s’amplifie sans cesse sans que les professionnels du droit, avocats, magistrats, juristes n’en prennent toujours l’exacte mesure.

Nous pratiquons tous le droit de l’Union européenne comme nous respirons, sans nous en rendre compte.

Faut-il pour autant continuer à faire du droit européen sans le savoir ? Une formation de qualité en la matière permettra au praticien de maîtriser les principes d’effet direct et de primauté du droit de l’Union, l’application raisonnée du principe de subsidiarité. La connaissance des mécanismes de fonctionnement de ces institutions mais surtout de la jurisprudence des deux juridictions européennes que sont la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg) et la Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg) lui permettra dans son secteur d’activité de faire évoluer les relations juridiques à la lumière de cette jurisprudence qui a force obligatoire devant les juridictions nationales et dont le juge du for est le premier garant, à condition bien sûr, qu’elle soit maîtrisée par lui et par les parties qui le saisissent.

Une formation approfondie au droit de l’Union européenne conduit à pratiquer des matières plus spécialisées telles le droit de la concurrence, le droit du commerce international, la politique agricole commune mais également à disposer d’une longueur d’avance et des réflexes nécessaires pour naviguer en toute quiétude dans les méandres du droit des affaires au sens large.

Surtout, en cette période où l’Union européenne est politiquement et économiquement affaiblie, où ses apports sont injustement attaqués par des politiques nationales de tous bords et dans tous pays, une connaissance de l’ensemble de cette architecture juridique incarnant le principe de l’État de droit relève de l’urgence et de l’indispensable pour tout jeune diplômé en droit.

Aurélien Raccah, Assesseur en charge du Développement International, Co-Directeur de l’International & European Law School, Maître de conférences en Droit International et Européen

Si l’Union politique navigue de Charybde en Scylla, l’Union juridique ne s’est jamais aussi bien portée. Le droit européen affecte toutes les politiques de la société : personnes, marchandises, services, capitaux, concurrence, environnement, agriculture, monnaie, marchés publics, santé publique, immigration, droits de l’homme… et même les compétences encore souveraines des États telles que la politique sociale, la fiscalité ou les affaires étrangères. Le droit de l’Union européenne est omniprésent et rend son apprentissage aussi varié que les droits nationaux.

Par conséquent, la formation du juriste européen en l’an 2016 requiert quatre éléments : 1. Des connaissances fondamentales d’un droit national et complémentaires en droit comparé, incluant notamment une année à l’étranger. Telles sont les caractéristiques de certaines licences de droit européen et comparé ; 2. De solides et vastes bases en droit international et européen, incluant l’ensemble le droit international public et privé, les politiques de l’Union et les procédures contentieuses au niveau international et européen. Tel est l’objectif d’un Master 1 ; 3. L’acquisition d’une spécialité au sein-même du droit européen : concurrence, affaires, contrats, droits de l’Hommes, sécurité… Tel est l’objectif d’un Master 2 ; 4. Enfin, si la maîtrise du français et de l’anglais est souvent une condition d’accès au marché du juriste européen, le bagage linguistique des étudiants constitue un atout dans ce secteur en particulier.

Enfin, la participation aux concours de plaidoiries européens, à l’instar du European Law Moot Court (ELMC), est également susceptible de valoriser la formation des étudiants.