Présentation de la spécialité Droit de l’environnement

Annaïck Seifollahi

Avocate – DS AVOCATS

Le rôle de l’avocat intervenant en droit de l’environnement est d’apporter conseil, assistance et représentation aux clients du secteur public et privé confrontés à des problèmes souvent transversaux en matière d’environnement, d’énergie et d’urbanisme. En effet, l’une des particularités du métier d’avocat en droit de l’environnement est son aspect transversal : l’avocat doit maîtriser aussi bien les notions et les mécanismes juridiques issus du droit civil, administratif et pénal ainsi que les réglementations européennes et internationales. Une autre particularité du métier d’avocat intervenant en droit de l’environnement est qu’il est très souvent amené à travailler en étroite collaboration avec les bureaux d’études techniques et scientifiques, et à participer aux réunions d’expertise « sur le terrain », par exemple lors de dossiers de pollution des sols ou des eaux. Sur l’activité contentieuse de l’avocat spécialisé en droit de
l’environnement : L’avocat est amené à conclure et à plaider devant les juridictions civiles, pénales et administratives. La maîtrise de ces différentes procédures est donc essentielle pour l’avocat intervenant en droit de l’environnement. L’activité de conseil de l’avocat spécialisé en droit de l’environnement : L’avocat intervenant en droit de l’environnement accompagne ses clients sur les différentes problématiques relatives aux autorisations et aux procédures environnementales (Installations classées pour la protection de l’environnement, eau/IOTA, déchets, air/émissions de gaz à effet de serre/nuisances olfactives, bruit, Natura 2000, biodiversité/espèces protégées, carrières/mines). Il conseille également les clients sur l’application de la réglementation et ses évolutions, analyse des risques environnementaux en vue de sécuriser les projets, négociation de clauses environnementales dans les contrats (garanties de passif), assistance aux installations classées, suivi des dossiers en relation avec l’Administration.

Bénédicte Fauvarque-Cosson

Co-responsable du Master 2 Droit de l’environnement (finalité recherche),  délivré sous le sceau des Universités Paris 1 et Paris 2

Le droit de l’environnement est une spécialité qui connaît un essor relativement important depuis une dizaine d’année. Aujourd’hui, les problématiques environnementales constituent de véritables enjeux pour l’ensemble des acteurs de la société, et en particulier pour les entreprises, qui ne peuvent se passer de compétences pointues dans ce secteur. Cette spécialité se trouve au carrefour du droit public et du droit privé. A ce titre, le juriste spécialisé dans ce domaine doit pouvoir répondre aux questions relatives à l’application de polices administratives (police des installations classées pour la protection de l’environnement, police de l’eau, police de l’urbanisme…) mais également aux problématiques contractuelles liées aux transferts d’actifs immobiliers susceptibles d’être pollués (négociation de clauses de garantie de passif…). Par ailleurs, le droit de l’environnement est particulièrement ouvert au droit international, en général, et européen, en particulier, ainsi qu’aux principaux enjeux du monde contemporain, avec des disciplines
telles que le droit de l’énergie et le droit de l’urbanisme. En outre, la richesse et la difficulté du droit de l’environnement est d’être transdisciplinaire, se nourrissant aussi bien des sciences dures que des sciences sociales. Les diplômés, juristes spécialisés en droit de l’environnement, sont appelés à participer aux grands débats qui animent la société et concernent l’environnement (bioéthique, transition énergétique, gaz de schiste etc…). Ils sont aussi adaptés à la vie professionnelle en entreprise ou dans les administrations. Ils peuvent exercer au sein de cabinets d’avocats, que ce soit dans des départements droit de l’environnement de grands cabinets ou dans des structures de niches ayant développé une spécialisation dans ce domaine. Ils peuvent encore devenir juristes d’entreprise, travailler au sein de ministères (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Ministère des affaires étrangères…) ou d’autres autorités administratives à compétence nationale, ou encore dans les institutions européennes ou collectivités territoriales.