Présentation de la spécialité Droit européen

Michel Debroux

Avocat (barreaux de Paris et de Bruxelles)

Directeur d’études à l’Ecole de droit et management,

Université de Paris II Panthéon-Assas

Lorsque l’on pratique le droit « des affaires » (catégorie aussi vaste que ses contours sont flous), la distinction entre le droit substantiel « européen » et « national » correspond de moins en moins à la réalité de la pratique. Les exemples abondent, je n’en évoquerai que trois. Parmi d’autres recours fondés sur le droit de l’environnement ou le droit administratifs (d’ailleurs également innervés par le droit européen), c’est sur le fondement du droit européen des aides d’Etat que l’association « Vent de Colère ! », opposée au développement de l’éolien industriel, a obtenu du Conseil d’Etat en mai 2014, l’annulation de l’arrêté tarifaire applicable. Alors que la répression publique des pratiques anticoncurrentielles est une réalité quotidienne, la réparation privée des dommages subis du fait de telles pratiques s’est longtemps heurtée à de multiples obstacles procéduraux et substantiels. La directive 2014/104 UE, publiée le 5 décembre 2014, vise à remédier ces difficultés. Le droit des contrats lui-même, monument bimillénaire issu du droit romain et de la codification napoléonienne, pourrait un jour s’ouvrir à une forme d’harmonisation (le terme cohabitation serait plus approprié) avec la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente. Mille autres exemples pourraient être invoqués. Plus encore qu’un réflexe ou une nécessité, la pratique quotidienne du droit européen est une évidence. A l’image de Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, tous les avocats pratiquent le droit européen à des degrés divers et il faut souhaiter qu’ils le sachent, grâce aux formations en droit européen.

Jean-Luc Sauron

Conseiller d’Etat

Délégué au droit européen au Conseil d’Etat,

Professeur associé à l’Université Paris Dauphine

Les formations universitaires relatives au droit européen comprennent tout ce qui appartient au droit de l’Union européenne tant en ce qui concerne les politiques matérielles (le droit de la concurrence, des aides d’Etat, celui du marché intérieur, de l’environnement ou de la fiscalité) que ce qui touche aux procédures devant les juridictions de l’Union au sens strict (Cour de justice, ou Tribunal). L’étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est menée conjointement avec les matières précitées. L’apprentissage du droit européen s’articule presque toujours en liaison avec des études de droit international, notamment liées à l’arbitrage Ces matières s’intègrent dans une bonne maîtrise des institutions de l’Union européenne et des processus de décisions qui aboutissent à la production dudit droit matériel. Le droit européen irrigue la quasi-totalité des secteurs d’activités et chaque semaine la presse se fait l’écho de telle ou telle décision européenne (UE ou CEDH) bousculant le droit interne. Dans un monde globalisé, l’étude de ces matières donne à l’étudiant la maîtrise de l’articulation entre quatre domaines juridiques, à la fois distincts et entremêlés, le droit national, le droit de l’Union, le droit de la Convention européenne des droits de l’homme et le droit international.