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En cette fin d’année difficile pour l’écologie, le droit de l’environnement fait la une. Le Conseil Economique, Social et Environnemental livre la recette (bio) d’une fiscalité idéale tandis que le procès AZF n’est pas en voie de disparition.
CESE donne conseils pour Grenelle essoufflé
Le 18 novembre 2009, le Conseil Economique, Social et Environnemental s’est prononcé par avis sur l’efficacité de l’application du Grenelle de l’environnement mais surtout sur les possibilités d’amélioration de la fiscalité écologique. Il considère que cette dernière, pour mieux respecter les objectifs du Grenelle, doit forcément évoluer. Trois axes majeurs sont développés.
La préservation du budget des ménages. Le CESE constate que « [Les taxes environnementales] pèsent proportionnellement plus sur les faibles revenus ». En conséquence, il faut tenter d’amoindrir les inégalités, au travers peut-être d’une compensation pour les ménages, comme ce qui a été réalisé pour la contribution climat-énergie. Le Conseil porte un regard critique sur les économies d’énergie (chauffage, eau chaude solaire, isolation…), considérant qu’elles peuvent aider les ménages, mais seulement si les travaux nécessaires sont accessibles au plus grand nombre. Le retour sur investissement est trop long par rapport aux fonds nécessaires à la mise en place de ces dispositifs.
La mise aux enchères des quotas de CO2. L’Union Européenne permet aux Etats, en vertu du protocole de Kyoto et du marché carbone qu’il met en place, de mettre aux enchères 10% des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Si cette mise aux enchères doit devenir systématique à partir de 2013, la France ne s’y est pas encore attelée à l’inverse de plusieurs de ses voisins européens. Le Conseil préconise d’utiliser cette faculté pour faciliter la transition énergétique.
La formation et l’emploi. Les efforts de l’économie vers l’écologie vont entraîner des mutations importantes dans des secteurs comme le bâtiment, les infrastructures ou les énergies renouvelables. Les entreprises devront suivre le mouvement et accentuer les formations nouvelles et la création d’emplois.
Rappelons que les avis du CESE sont seulement consultatifs.
Ville rose, verte de rage
L’affaire en chiffres : 21 septembre 2001, 31 morts, 30 000 logements endommagés, 1 cratère de 10 mètres de profondeur et de 50 mètres de diamètre, 8 ans de procédure, 4 mois de procès. Le 19 novembre 2009, le tribunal correctionnel de Toulouse a dans un jugement controversé relaxé l’ex-directeur de l’usine AZF, ainsi que la filiale de Total, tous deux défendeurs au procès.
En effet, l’accusation n’a pas été en mesure de prouver d’éventuelles fautes organisationnelles permettant d’engager la responsabilité de l’industriel Grande Paroisse, qui gérait l’usine à l’époque des faits. Dés lors, les accusations d’homicide involontaire, blessures involontaires, destructions et dégradations involontaires par l’effet d’une explosion ou d’un incendie, et infractions au code du travail, ont toutes été abandonnées. Le tribunal rappelle, à juste titre, qu’en droit pénal, il faut prouver une faute commise et un lien de connexité direct entre cette faute et le dommage. Or en l’espèce, beaucoup de doutes subsistent. Le parquet a annoncé qu’il ferait appel du jugement : « au nom de la conviction très forte, de l’existence à l’origine des événements […] de fautes et négligences multiples et caractérisées, engageant la responsabilité pénale ».
Le parquet a été sollicité par les associations, étant le seul a pouvoir demander l’appel dans un délai de dix jours. Pour l’avocate de l’association des familles endeuillées, « Cet appel était inéluctable, la justice ayant aussi été malmenée dans ce procès ». Pour les avocats de Total, il y a une confusion faite par les victimes et leurs ayants-droits quant à la responsabilité pénale et civile de l’entreprise. En effet, cette dernière a déjà versé deux milliards d’euros en réparation des préjudices subis.
Antoine Faye
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