Le vert est à moitié vide !

 

---

 

Le Petit Juriste revient sur quelques évolutions du droit de l’environnement qui ne confinent pas à l’optimisme pour cette fin d’année à l’agenda (recyclé) pourtant chargé.

 

 

Copenhague dévasté par la déforestation ?

La conférence de Copenhague qui doit se tenir en fin d’année a pour but de réviser le protocole de Kyoto. Depuis plusieurs mois, les sommets de préparation se succèdent, toujours avec des bilans plus que mitigés. Les pays pauvres ou en voie de développement, qui dans le cadre de leur marche en avant économique ont tendance à émettre une pollution importante refusent d’être les plus lésés par le nouvel accord. Ils estiment que c’est avant tout aux pays riches d’ouvrir la voie, et de leur offrir des compensations substantielles. Un signe qui d’ailleurs ne trompe pas : à quelques semaines de l’échéance, le sommet du G20 réuni à Pittsburg le 25 septembre n’a pas soufflé mot des problèmes climatiques, confirmant la tension qui entoure le débat.

 

D’autres écueils surgissent à l’encontre de l’après Kyoto, dont l’un des plus aigus est celui de la déforestation. Le 23 septembre 2009, le secrétaire général des Nations unies, Monsieur Ban-Ki-Moon, a rappelé l’importance chronique d’un accord international sur la déforestation d’ici à décembre. En effet, la question des forêts, depuis la conférence de Bali en 2007, n’en finit plus de diviser les Etats concernés. La lutte contre la déforestation est pourtant cruciale : responsable d’un cinquième des émissions de gaz à effet de serre, ce phénomène s’il était endigué nécessiterait un investissement extrêmement réduit de 4 euros par tonne de CO2. A l’inverse, des millions de personnes sont lésées par l’exploitation intensive des aires boisées. Les chefs d’Etat des pays les plus touchés préviennent même qu’il n’y aura aucun accord global à Copenhague sans remise à plat préalable des dispositions en matière de déforestation.

 

 

La nouvelle jeunesse du Conseil Economique, Social et Environnemental

 

Le Premier ministre a présenté le 25 août 2009 un projet de loi organique relatif au Conseil Economique, Social et Environnemental. Pour petit rappel, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 avait déjà amorcé une modernisation de cette instance en lui donnant une vocation environnementale. Le but est ici d’affirmer encore l’importance des préoccupations environnementales par la représentation au sein des conseillers de fondations, d’associations, de jeunes et d’étudiants… Est également visé le rajeunissement du Conseil, dont l’âge minimum passe de 25 à 18 ans. L’autre avancée majeure est la nouvelle possibilité offerte aux citoyens de saisir le Conseil, conformément à la révision constitutionnelle de 2008. Le Conseil peut ainsi être saisi par 500 000 signataires de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Tout ceci a pour but de rehausser cette instance méconnue de notre République malgré sa fonction primordiale qui est de donner une voix constitutionnelle aux acteurs de la société civile. Reste encore à savoir si ces évolutions seront utiles et bénéfiques, ce Conseil restant essentiellement consultatif et ayant peu de visibilité sur la scène politique et sociale.

La taxe carbone manque d’oxygène

 

La taxe carbone annoncée cet été vient s’ajouter aux dispositifs déjà créés ces dernières années pour respecter le protocole de Kyoto. La controverse née autour de ce dispositif est telle que le Président de la République a dû la dévaloriser, de 32 à 17 euros, contredisant ainsi la commission présidée par Monsieur Rocard. Le débat lui n’est pas prêt de s’achever. Le prochain numéro du Petit Juriste consacrera de plus longs développements à cette question.

 

Antoine Faye