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Ce mal – qui semble se généraliser – a trouvé son expression au sommet de l’Europe avec un ministre allemand. Karl-Theodor zu Guttenberg avait eu l’idée de passer une thèse, manifestement pour améliorer son CV-Politique car, en Allemagne, le titre de « docteur » est le titre de l’enseignement supérieur le plus réputé, ce qui se perçoit mal en France.
Les étudiants tombent souvent dans la plagiat. L’internet les y aide. Ils copient, purement et simplement, divers articles couverts par des droits de propriété intellectuelle, articles qu’ils ont pu trouver en 3 clics. Ils ne citent pas les auteurs à qui ils « volent » des phrases. Hier, l’étudiant peu impliqué n’allait pas jusqu’à la bibliothèque : il n’était pas même en mesure de recopier… Selon les circonstances, le plagiat, qui est de la contrefaçon, constitue, outre un délit civil dont l’auteur copié pourrait se plaindre, une infraction pénale que les autorités judiciaires, informées, peuvent poursuivre au plan pénal dans un souci d’ordre public (sur l’acte de contrefaçon en ce domaine : C. CARON, Droit d’auteurs et droits voisins, Lexisnexis, 2009, p. 411, n° 490 et s.).
Reste à savoir comment travailler sans plagier, sans contrefaire, ce qui pourrait être l’objet d’une prochaine note. En effet, il ne m’étonnerait pas que certains pensent que, face à quatre documents qui font le tour de la question, ils sont en définitive contraints d’emprunter telle partie à tel document, et telle autre à tel autre… Mais la plupart du temps, le plagiat résultera de la volonté de prendre sur les autres un avantage de façon déloyale… et illicite. Attention aux poursuites civiles, pénales et administratives (exclusion d’une université ou interdiction de passer les examens) !
Professeur Hervé Causse
