Petite leçon de lobbying

Si traditionnellement en France, le lobbying suscite la défiance, il ne demeure pas moins une réalité politique ainsi qu’un outil d’influence et de représentation que l’on aurait tord de négliger. En effet, à l’annonce du contenu du projet de loi Macron en octobre 2014, certaines mesures ont immédiatement suscité une levée de boucliers de la part des professionnels concernés. Tel a été le cas du statut de l’avocat d’entreprise et du secret des affaires, désormais supprimés du projet de loi face à l’ampleur du mécontentement des avocats et des journalistes.

Le lobbying contemporain

Si certains préfèrent parler de groupements d’intérêts ou d’influence ou encore d’affaires publiques, il n’en demeure pas moins que les actions menées par toute personne ou organisation visant à « influencer la prise de décision dans le sens des intérêts qu’elle promeut »^[1] renvoie à la notion de lobbying.

Mais loin d’être défini par de simples pratiques de copinage et de cadeaux, le lobbying contemporain mêle rencontre avec les pouvoirs publics, participation à des groupes d’experts, veille informationnelle et mobilisation citoyenne.

Ainsi, et bien que l’encadrement juridique de ces pratiques n’en soit qu’à ses balbutiements^[2], malgré les demandes de certaines organisations pour plus de transparence et de régulation dans les pratiques et comme en témoigne la suppression du statut de l’avocat d’entreprise et du secret des affaires, les acteurs du lobbying exercent une influence réelle sur la rédaction des textes.

Le statut d’avocat d’entreprise

Face à la perspective de l’élargissement de leur statut, les avocats ont multiplié les actions de mobilisation et ont fait connaître leurs arguments tant au grand public qu’au gouvernement et aux parlementaires. Il en a été de même pour les journalistes et autres acteurs de la société civile en réponse aux risques considérables de restriction de la liberté d’expression des journalistes et des lanceurs d’alerte face aux entreprises.

Entre la présentation du projet de loi en octobre 2014 et l’annonce de la suppression des mesures contestées en janvier 2015, les représentants des professions juridiques réglementées se sont unis pour dénoncer l’absence totale de concertation dans la rédaction du texte ainsi que les incompatibilités d’un tel statut avec la profession d’avocat.

La réaction a été immédiate et la communication intense. Ainsi, des audiences et des comparutions ont été annulées et les représentants de la profession ont organisé, aux côtés de leurs confrères, une conférence de presse commune aux professions du droit et une manifestation.

En parallèle de ces actions, le Conseil d’Etat a rendu un avis soulignant l’absence d’étude d’impact des modifications prévues par le texte pour les professions réglementées et la Commission parlementaire sur les professions juridiques réglementées s’est prononcée contre la mesure au nom de la préservation de l’indépendance des avocats.

Le secret des affaires

Les journalistes de la presse écrite, de l’audiovisuel français et du web se sont mobilisés en lançant une pétition sous forme de tribune pour alerter sur les atteintes à la liberté d’expression d’une telle mesure. Ces actions ont été encadrées et soutenues par les représentants de la profession, par des représentants de la société civile et ont été largement relayées par les médias et sur les réseaux sociaux.

Face au risque de polémique, le secret des affaires et le statut d’avocat d’entreprise ont été retirés du projet de loi, révélant ainsi l’impact du lobbying sur la rédaction des textes et l’importance de son rôle lorsque des textes sont incomplets ou lacunaires dirons nous.

Marion Laperriere

^[1] Rapport sur le lobbying en France de Transparency International France, octobre 2014, p.19

^[2] Adoption par l’Assemblée nationale en 2009 de “Règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité des représentants à l’Assemblée nationale”.