Le Petit Juriste – Dossier du mois : Loi pour une République numérique

Chers lecteurs,

Au cœur des mutations induites par l’économie numérique, l’ouverture des données – l’Open Data – fait aujourd’hui l’objet de nombreuses préoccupations, et à plusieurs titres. C’est pourquoi nous vous proposons un dossier consacré à la loi pour une République numérique, publiée le 7 octobre dernier, qui vient encadrer l’Open Data tout en s’attaquant à de nombreuses autres problématiques impliquant de multiples branches du droit.

Le droit administratif tout d’abord, avec notamment la mise à disposition gratuite des décisions de justice ; le droit de la propriété intellectuelle avec l’accroissement des pouvoirs conférés à la CNIL en ce qui concerne notamment le droit à l’oubli ou la mort numérique ; le droit public de l’économie avec la valorisation du domaine public immatériel sous l’angle des fréquences hertziennes ; ou encore le droit de la concurrence avec une obligation de loyauté renforcée imposée aux plateformes en ligne.

Mais l’actualité du numérique ne s’arrête pas à la loi pour une République numérique. Nous traiterons également dans ce numéro de sujets satellites à cette loi, tels que le droit à la déconnexion pour les salariés, la reconnaissance de droits et devoirs pour les robots, ou encore la collecte des données personnelles sous le prisme des objets connectés de santé.

A l’honneur dans notre rubrique legaltech ce mois-ci, nous vous présentons Doctrine.fr, le « Google du droit » qui révolutionnera vos recherches juridiques avec un gain de temps conséquent !

Et puisque les élections présidentielles américaines attirent toujours autant les regards, ouvrons ce numéro avec un article qui répondra à vos doutes quant à un éventuel renversement de la situation.

Bonne lecture !