Pas d’indemnisation pour les thoniers français

 Depuis 2008, la relation entre les pêcheurs français et la Commission Européenne est plutôt … tendue ! C’est effectivement à cette date qu’une décision a été prise d’interdire aux pêcheurs de s’intéresser au thon rouge. Cette décision est motivée par le souhait européen de protéger les ressources halieutiques de la disparition. En arrière-plan se pose un problème de droit : doit-on favoriser la préservation de l’environnement ou doit-on permettre à ces pêcheurs de vivre correctement ?

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Une politique européenne en contradiction avec les intérêts économiques

D’aucuns estiment que l’Union Européenne n’est qu’une machine ultra-libérale qui ne fera que favoriser les intérêts économiques. Mais la tendance en l’espèce reste de protéger le thon rouge de l’extermination. Il existe toutefois un problème dans cette équation : Si notre marin pêcheur ne ramène pas de poisson, c’est un salaire nul. Injustice mais pourquoi ? La réglementation européenne a mené une politique sévère en matière de pêche. Ces marins pêcheurs se sont saignés pour mettre aux normes leurs navires, leurs filets et en plus de ça l’Union Européenne se réserve le droit de mettre fin prématurément aux campagnes de pêche.

En conséquence du préjudice économique certain, les pêcheurs ont fait valoir devant le juge européen un droit à indemnisation. Pourtant, la Cour de Justice de l’Union Européenne ne l’a pas entendu de cette oreille et a donné le 14 octobre une solution difficile à entendre des professionnels. Il a été estimé que : la commission avait parfaitement le droit de mettre en place des mesures d’interdiction de pêche pour préserver des espèces menacées de disparition et que les pêcheurs ne pouvaient aucunement demander la réparation du préjudice subi.

Toutefois, si les pêcheurs s’estiment lésés, ne le seraient-ils pas plus si toute la population de thon rouge venait à disparaître ?

Un combat juridique et environnemental nécessaire pour préserver les ressources

Pour l’UICN, le Thunnus thynnus est une espèce en grand danger. Cette espèce est tellement menacée que la Commission internationale pour la conservation des thoniers de l’Atlantique estime que les quotas de pêche ne suffisent pas pour endiguer le phénomène de disparition. Alors que l’interdiction internationale du commerce du thon rouge serait la solution la plus saine pour préserver les ressources, le débat a été brièvement ouvert et fermé à l’occasion de la conférence de la Cites (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) de 2010 sur le commerce des espèces sauvages menacées. C’est à l’initiative de Monaco que le débat a été lancé mais il est tombé dans les oubliettes sous les pressions du Japon, gros consommateur de thon rouge.

A qui profite le blocage de ces mesures de protection ? Tout d’abord, et encore une fois aux pêcheurs représentés par le Comité National des Pêches qui arguent les sacrifices déjà réalisés tant au niveau de l’acceptation des quotas initiaux qu’au niveau de la réduction de la flotte de pêche.

Mais le tableau n’est pas totalement noir puisque selon un article de Sciences et Vie basé sur une étude de l’IFREMER, les stocks seraient à nouveau à la hausse en 2014 et le thon ne serait plus en surexploitation même si l’UICN confirme que le thon rouge reste une espèce en danger. Au vu de la mouvance des différentes pressions environnementales, il est évident que le contexte sera amené à évoluer dans les prochaines décennies.

Pascal Loubet

Sources

• CJUE, 14 octobre 2014, n° C‑12/13 P et n° C‑13/13 P, aff. Giordano c. Commission et Buono et a. c. Commission – http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d2dc30d6fc1464763a104ccfa598c8a2528a5a57.e34KaxiLc3qMb40Rch0SaxuObhn0?text=&docid=158549&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=387811
• UICN – http://www.iucnredlist.org/details/21860/0
• Décision de la Commission Européenne de 2008 – http://europa.eu/rapid/press-release_IP-08-937_fr.htm
• UICN France – http://www.uicn.fr/poissons-menaces-Mediterranee.html
• Nouvel Obs – http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20091116.OBS7873/thon-rouge-une-baisse-des-quotas-insuffisante-pour-les-ecologistes.html
• Le Monde Planète – http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/03/18/thon-rouge-la-cites-refuse-de-suspendre-les-exportations_1321191_3244.html
• Le Monde Blogs – http://ecologie.blog.lemonde.fr/2010/01/12/la-france-peut-elle-sauver-le-thon-rouge/
• Sciences et Vies – http://www.science-et-vie.com/2014/05/en-mediterranee-thon-rouge-se-porte-mieux/