Nouvelles technologies et Droit du travail : « Dysfonctionnement des tablettes tactiles et santé des salariés ».

Tout a commencé par une bonne attention. Un employeur a mis à disposition des salariés commerciaux de son entreprise des tablettes tactiles et une nouvelle application à utiliser. Cette modernisation a-t-elle eu un impact négatif sur les conditions de travail des salariés ? C’est la problématique à laquelle a été confrontée la chambre sociale de la Cour de cassation. En effet, le revers de ce nouveau dispositif haut de gamme et de pointe ne s’est pas fait attendre. Les salariés ont été heurtés à de « nombreux dysfonctionnements du matériel et des logiciels ». L’arrêt rendu le 6 juin 2018 par la Cour de cassation (n°17-17594) a relevé que le président du tribunal de grande instance avait constaté que ces dysfonctionnements n’avaient eu aucun impact sur le taux d’absentéisme. De plus aucune inscription « n’a été effectuée sur le registre des dangers graves et imminents de l’établissement et que le médecin du travail n’a émis aucune observation ni alerte à cet égard, que les chiffres produits démontrent que la mise en place du projet n’a eu aucun impact significatif sur les indicateurs de suivi du volume et de la qualité de la production, qu’il a pu en déduire l’absence de risque grave, au sens de l’article L. 4614-12 du code du travail alors applicable(…) » Le moyen n’est donc pas fondé et le pourvoi rejeté.

Ambre de Vomécourt