Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Répondez A La Question !
Notes de méthodes : oraux et écrits à partir du droit des sociétés…
Les étudiants sont souvent prisonniers du cercle vicieux de la « connaissance achevée » qui est également une « forme achevée » : le cours. Hors de lui et de sa forme point d’intérêt ! Point de salut ! Ce sera donc le cours qui sera récité, à l’oral comme à l’écrit, peu importe la question posée. Ce faisant, l’étudiant est dans le faux. Le mot fort de la question sera transformé en vague thématique sur laquelle l’étudiant s’autorise à vaguement s’exprimer. Reprenons ce travers.
L’expérience
Par exemple, j’ai souvent testé la question suivante qui ne résiste pas à la transformation estudiantine. « Comment rédiger une clause d’objet social ? ». Transformation immédiate du sujet par l’étudiant : « l’objet social ? … et hop ! L’auteur récite le cours dans la plus parfaite platitude qui soit, sans répondre à la question, mais en donnant notamment un très longue définition de l’objet social dans laquelle le correcteur est contraint d’aller chercher lui-même les conseils que la question demandait qu’on lui donne explicitement et clairement.
La transformation du sujet est parfois expresse : au lieu d’écrire le sujet tel quel il écrit, très à l’aise, l’auteur de la réponse écrit en tête de son œuvre : « l’objet social ». Voilà une façon de respecter le sujet et l’auteur du sujet fort originale. La réponse n’est pas entamée et déjà l’étudiant a fait montre d’une absence totale de rigueur et de précision.
La société du bavardage embrouillé
Il est vrai que le magma médiatique conduit à parler de tout et de rien dans tous les sens. Jamais – ou presque – un invité illustre d’une télé ou radio ne répond à la question posée. Observez, scrutez et vérifiez vous-même. Je passe, ce disant, sur les évitements de sujets et/ou de question. La réponse commence par « ce n’est pas comme cela que je prends le problème… ».
Cette fuite en avant générale discrédite l’analyse intellectuelle. On en vient à préférer les purs intuitifs qui balancent des croyances sur lesquelles leur « surf » vaut analyse. Après cela, on demande aux élèves et étudiants d’être « carrés », rigoureux, précis voire même didactiques.
Il y a là une sorte d’injustice faite à la jeunesse que l’on pousse à l’embrouille en lui demandant de s’en sortir.
Autant dire que les questions de méthodes importent.
Une exigence qui trouve probablement ses exceptions
Les observations qui suivent ne sont cependant et probablement pas partagées par tous les enseignants-chercheurs. On peut souhaiter que les étudiants répètent servilement – parfois au mot près (non celui du code, celui du prof), renvoyant l’intelligence des choses à… Bac + 6, + 7 ? Voire et ainsi après l’Université ???
Cependant, quels que soient les exercices, l’étudiant à tout intérêt à savoir que répondre à la question est prioritaire, dut-il enrober son discours des atours du cours.
Exemples
Pour illustrer mon propos, je prends deux exemples tirés d’interrogations de droit des sociétés. Comme les questions sont simples, les errances n’aboutisssent pas systématiquement à des catastrophes. Des questions plus compliquées, quand elles ne sont pas respectées, conduisent carrément à du hors sujet.
« A quoi sert l’affectio societatis ? »
L’exemple de la question « A quoi sert l’ affectio societatis ? » montre les choses les plus évidentes. Dans la caricature, et si vous disposez de très peu de place, vous devez penser à une architecture de réponse du style :
« L’affectio societatis sert :
1°) à cela
2°) à ceci
Et ainsi de suite ».
Il n’est pas utile de définir l’affectio societatis, ce n’est pas ce qui est demandé ! Certes cela peut ne pas être jugé totalement inutile, mais on peut aussi imaginer que le correcteur (ou le client) est parfaitement averti de la notion et qu’il n’a pas à être renseigné sur ce point (ce que la formulation de la question postule). De toute façon, entamer par une définition est inutile parce qu’elle peut aussi être donnée en répondant directement à la question.
Pourquoi cette intransigeance ? Parce que la récitation de la définition, tout étudiant peut en général la donner ; en revanche, répondre à quoi l’affectio societatis sert démontre la compréhension profonde de la matière.
De fait, on a beau insister – en cours – sur l’art juridique premier, celui de la qualification, peu savent répondre, démontrant une parfaite maîtrise du sujet, qu’il sert à qualifier un acte en société ou, à l’inverse, à disqualifier ou requalifier un acte (acte présenté comme une société ou tout autre acte, intitulé prêt ou contrat de travail). Si l’étudiant sait cela, il connaît nécessairement la définition en cause, qu’il est donc bien inutile d’exposer en 10 lignes quand, au total, l’interrogateur vous demande de répondre en 10 lignes…
Répondre et directement, le conseil mérita à peine nuance ; il est en effet rare que la réponse soit précipitée, c’est-à-dire donnée trop tôt. Cela arrive parfois dans des introductions de commentaire d’arrêt où l’étudiant disserte ensuite sur un thème annexe à celui de l’arrêt : cela le dispense de toute analyse précise du jeu de l’arrêt : pourvoi-question de droit / attendu-réponse en droit.
« Comment rédiger une clause d’objet social ? »
L’exemple de la question « Comment rédiger une clause d’objet social ? » appelant une réponse brève est intéressant parce qu’il permet de montrer quelques subtilités.
L’exemple n’est pas facile car le sujet posé et le sujet généralement transformé par l’étudiant sont assez proches. Cependant, il y a dans la question posée une volonté de l’interrogateur de voir l’étudiant se placer sous un angle précis, presque pratique, celui du rédacteur d’actes (ici rédacteur des statuts).
Cette question invite l’étudiant à se mettre à la place d’un rédacteur d’acte qui doit affronter un client (sans qu’il y ait lieu à véritablement le dire et encore moins à tomber dans quelque délire que ce soit et que l’on rencontre souvent si le sujet met en scène la question, égarements du style : « j’ouvre la porte au client… il me pose des questions notées sur un papier…). Allons, un peu de sérieux et de sobriété !
Comment ? La question appelle plusieurs types de réponse et il faudra arbitrer.
1. Rédiger court, ou long. Donc précis et incisif ou élargi (ce qui n’exclut pas une certaine précision).
2. Rédiger en un ou plusieurs alinéas ? Grande question de l’art de la rédaction des actes (contrats, traités, lois…) juridiques…
3. Rédiger ce que cette société doit faire, mais aussi ce que toute société doit pouvoir faire : augmenter son capital social, acheter des fonds de commerce, les vendre, acheter des parts sociales…
« Comment » n’implique donc pas, notamment, d’être long sur la définition de ce qu’est l’objet social ; celle-ci découlera du « déroulé » de la problématique du « comment ». Il est donc probablement fautif ou au moins maladroit :
– de partir dans un premier temps sur un paragraphe (voire une partie ou sous partie sur la définition).
– de s’arrêter sur la question de la licéité de l’objet social ;
Ces dernières questions doivent venir en second plan. Le premier plan (les intitulés ou les premiers mots du paragraphe) doivent porter des mots ou expressions qui répondent directement (!!!) au comment.
Faisant mon cours, je donne une clé (peu entendue) autant pratique que théorique :
La clause d’objet social doit :
– d’abord viser l’activité principale que les associés veulent exercer à travers la société (ex. le commerce du matériel informatique)
– ensuite il est opportun d’un peu ouvrir cet objet social de façon à donner un peu de souplesse à la société
– enfin, il y a un alinéa qui doit mentionner que la société pourra en outre faire toutes les opérations financières et juridiques (achat de fonds de commerce, fusions, rachats de sociétés, crédits pour se financer…).
Mais tous ces points se discutent entre associés, ce découpage permettant, dans la pratique, d’y voir clair et de prendre les problèmes un à un. La pratique aussi exige de la méthode.
Conclusion
Ne pas répondre à la question posée, c’est… ne pas répondre ! La conséquence en termes d’évaluation est radicale. Noircir une feuille correspond trop souvent à du remplissage et non à l’exercice intellectuel de la réponse, c’est-à-dire à la pratique de l’art de traiter un problème posé. Théorie et pratique se rejoignent : la pratique juridique consiste quasiment toujours à répondre à une question…
Professeur Hervé CAUSSE
