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La bioéthique est une notion juridique depuis quelques années ; le droit de la bioéthique si dense qui ne cesse de s’amplifier chaque année. Aujourd’hui peu d’États n’ont pas légiféré sur les thèmes emblématiques de la bioéthique (avortement ; clonage ; fécondation in vitro ; notion d’embryon et son statut juridique ; transfert d’embryon ; matériel génétique).
Ce pan du droit si riche est le symbole d’un droit et d’un système juridique évoluant en parallèle et en complémentarité de la société. La raison d’être du droit de la bioéthique est la protection de la dignité de l’homme et celle des générations futures. Il pose un équilibre entre ce qui est humaine acceptable et scientifiquement possible. Loin d’être pauvre dans ce domaine, le droit international contient un nombre de normes internationales en matière de bioéthique très important, sans qu’on y pense en premier lieu. Ce mouvement international provient de tous les continents porté par une multitude d’acteurs. Aussi insoupçonnable que cela puisse paraître, la bioéthique est une partie à part entière du droit international. Née sur le devant de la scène internationale lors des procès de Nuremberg suite à la Seconde Guerre Mondiale et de la prise de conscience des hommes politiques d’alors des barbaries et des crimes perpétrés par les Nazis, le mouvement a pris de l’ampleur au milieu des années 70. Les normes internationales en matière de bioéthique soulèvent de nombreuses réflexions développées durant toute cette étude : leurs auteurs ; leur légitimité et leur validité. Les normes de bioéthique concernent un sujet sensible, touchant la souveraineté même de l’État. Au sein des droits nationaux, les États ont choisi de légiférer au regard d’une conception en lien avec leur histoire et leur morale. Comment peut-on alors envisager l’existence de normes internationales en matière de bioéthique ? Le droit international étant créé en premier lieu par les États mais aussi pour régir des relations inter-étatiques et non entre personnes physiques. Ces normes possèdent-elles un caractère obligatoire, pouvant ainsi leur donner une force centrale au sein d’un ordre juridique décentralisé ?
Mémoire de Caroline Chedeville, Certificat d’Etudes Juridiques Internationales de l’Institut des Hautes Etudes Internationales
Note Obtenue : 15/20
