Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
EDITO
Chers Petits Juristes,
Ca y’est, elle est arrivée! Je ne parle pas de la saison de l’automne, mais de la newsletter du petit juriste!
Après une rentrée espérons-le qui s’est bien passée, il faut maintenant intensifier le rythme.
En effet si pour certains les vacances continuent tant que les TD n’ont pas commencé, octobre sonne le glas de la véritable reprise.
Il faut reprendre les bonnes habitudes et s’atteler au travail. L’été n’est désormais qu’un lointain souvenir, fini de siroter sa boisson fraiche au bord de la plage, désormais c’est un café que tu siroteras à la cafète! Déprimant tu dis? Ne t’inquiètes pas, le petit juriste sera là pour t’accompagner tout au long de l’année et te prodiguer de précieux conseils.
Chéhérazade Chikhi
Le numéro du mois d’octobre
L’enquête du mois
Qu’est ce que la chambre des notaires de Paris ?
Depuis le début de l’année 2015, les mesures européennes relative au droit d’asile sont discutées suite à l’arrivée de plus de 500 000 personnes entrées par les frontières extérieures de l’Union Européenne en huit mois. Ce nombre représente 0,11% de la population européenne[1] et pose donc la question de savoir comment les Etats membres peuvent faire face à cet afflux de réfugiés brutal et massif.
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L’actualité juridique
[DROIT DE L’UNION EUROPEENE] Quid Juris? La procédure de demande d’asile dans l’Union Européenne
Depuis le début de l’année 2015, les mesures européennes relative au droit d’asile sont discutées suite à l’arrivée de plus de 500 000 personnes entrées par les frontières extérieures de l’Union Européenne en huit mois. Ce nombre représente 0,11% de la population européenne[1] et pose donc la question de savoir comment les Etats membres peuvent faire face à cet afflux de réfugiés brutal et massif.
[DROIT SOCIAL] La durée de travail au sein du Top 14
Comme les joueurs du XV de France, notre phase de préparation s’est achevée et nous entrons désormais dans le vif du sujet en abordant la durée du travail dans le Top 14. Cette question qui, de prime abord, peut se révéler presque aussi effrayante qu’un Haka des All Blacks, est en réalité aussi cruciale qu’une combinaison de touche.
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[DROIT FISCAL] La CSG, une cotisation sociale ou un impôt?
Créée en 1990 par la loi de finance pour 1991, la contribution sociale généralisée a la particularité d’être un prélèvement effectué sur l’ensemble des revenus au bénéfice de la protection sociale. D’une nature spéciale car partiellement déductible, son statut reste aujourd’hui discuté.Malgré son nom, la C.S.G. reste pour le droit fiscal français un impôt c’est à dire « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques » comme le définit le doyen Jèze. Néanmoins, la CJUE dans son arrêt Ruyter du 26 février 2015 et plus récemment le Conseil d’Etat semblent conférer à la CSG le statut de cotisation sociale.
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