MySMARTcab, activateur de justice

MySMARTcab est la première plateforme d’un système de gestion ouvert, sécurisé, de l’accès au droit. Elle permet de regrouper des personnes dispersées, dépourvues de toute influence et ayant un litige similaire avec une même entité dans le cadre d’une action collective. Conçue et mise au point par des avocats expérimentés, qui travaillent en étroite collaboration avec des experts financiers et des professionnels impliqués dans chaque activité concernée par une action collective, cette plateforme vise à simplifier l’accès au juge et à créer une communauté partageant les mêmes intérêts pouvant peser dans les arbitrages économiques et politiques en cours. Rencontre avec Christophe Lèguevaques, Avocat au barreau de Paris et Docteur en droit.

Comment est née l’idée de créer MySMARTcab ?

C’est le résultat de plusieurs années d’expérience où j’ai développé une expertise dans les actions collectives : AZF, irradiés, privatisation de l’aéroport de Toulouse, action contre le changement de nom « Les républicains », DSP Transport maritime dans le Morbihan, etc. À chaque fois, je me heurtais à une triple difficulté : réunir le plus grand nombre de personnes concernées, financer l’opération et accéder à une information non contaminée. L’objectif de mySMARTcab est d’utiliser à 200 %  les avancées technologiques et légales pour démontrer que les avocats sont à la pointe des fintech, legaltech et autre open-law. En tant qu’avocats nous offrons des garanties de sérieux et d’indépendance (notamment financière) que certaines start-up du droit ne peuvent pas proposer. MySMARTcab se positionne uniquement sur les « actions collectives ». Cela veut dire que la plateforme peut être utilisée comme vecteur par une association nationale désirant lancer une « action de groupe » de type Loi Hamon.  Mais la plateforme a été conçue pour sortir du cadre restrictif de l’action de groupe afin d’ouvrir l’accès à la justice sur des sujets hors domaine d’application de la loi Hamon et par le recours à des actions conjointes. Dans mon esprit, il y aura des actions rentables (contre les banques par exemple) et avec une partie des gains générés, nous pourrons financer des actions plus citoyennes (plus longues et plus aléatoires). C’est ce que j’appelle la « péréquation ».

Pouvez-vous nous expliquer le fonctionnement du site ?

Tout d’abord, vous créez un espace privatif, sécurisé et confidentiel dans lequel vous allez entretenir une relation directe avec votre avocat que je choisi dans mon équipe. Cet espace prend la forme d’une messagerie permettant notamment les échanges de documents et d’informations. La messagerie utilise la technologie « blockchain » tout document validé s’insère dans un flux horodaté empêchant toute falsification. Par ailleurs, à terme, j’ai prévu de faire développer une application sous forme « skype » afin de rendre possible des rendez-vous virtuels mais permettant un échange à visage découvert entre le client et l’avocat.

Une fois cet espace privatif activé, le client dépose 3 documents : une pièce d’identité, le contrat de prêt et le tableau d’amortissement. L’avocat chargé du dossier examine les documents et vérifie s’il existe un risque de prescription. Il peut également demander des pièces complémentaires. Les dossiers de prêts professionnels sont écartés, seuls sont étudiés en détail les prêts immobiliers à des consommateurs ou à des SCI patrimoniales. Après l’audit contractuel, le dossier est étudié par un actuaire (mathématicien financier) qui ausculte le tableau d’amortissement. Il émet alors une attestation. S’il estime que le contrat n’est pas calculé sur la base d’une année lombarde de 360 jours, le dossier est déclaré non éligible et l’affaire s’arrête là pour le client. Si, au contraire, il démontre mathématiquement l’existence d’une année bancaire, il faut attendre la fin de la période de souscription (15 décembre 2016). À ce moment là, le nombre de participants est cristallisé.

Dans un premier temps, nous contactons les banques pour savoir si elles sont prêtes à discuter.Si elles refusent, il me suffit d’appuyer sur un bouton et mySMARTcab émet autant d’assignations que de demandeurs. Ces assignations sont validées par les avocats qui les adressent aux huissiers territorialement compétents. Après la délivrance, les huissiers nous communiquent les procès-verbaux de signification en « pdf » et, via le RPVA, nous les plaçons devant les différents TGI compétents. Chaque dossier est traité individuellement et chaque client reçoit une information personnalisée dans son espace privatif.

Nous sommes en pourparlers avec certaines juridictions particulièrement concernées pour rendre possible un traitement accéléré de ces dossiers relativement simples. En effet, d’après la dernière jurisprudence de la cour de cassation, il n’est pas besoin de démontrer que le consommateur souffre d’un préjudice. Il suffit de démontrer l’existence d’une année lombarde. Dans cette hypothèse, la banque doit, depuis la première échéance, émettre un nouveau tableau d’amortissement en substituant le taux légal au taux contractuel. L’effet pour la banque est lourd de conséquences : pour un prêt souscrit en décembre 2011 pour 200.000 € à 4 % sur 20 ans, l’économie d’intérêts réalisée est de l’ordre de .. 80.000 €. En effet, le taux d’intérêt légal en 2011 était de 0,39 %.

Quels sont vos projets pour la suite ?

Dans un premier temps, devenir un acteur incontournable du paysage de la « class action » à la française. Tout reste à inventer dans ce domaine et nous avons au moins 20 ans de découvertes jurisprudentielles devant nous, c’est très excitant.

Ensuite, mySMARTcab est la première brique de la création de plateformes multiservices juridiques et judiciaires. Nous devons atteindre la rentabilité pour réinvestir les gains espérés dans le développement de nouveaux services.

C’est en cela aussi que les actions sont coopératives. MySMARTcab n’est pas une « officine » du droit, c’est un cabinet de plein exercice spécialisé sur les actions collectives (de groupe ou conjointes) pouvant devenir une clé de l’accès au droit ou un régulateur économique. Là encore, c’est très excitant car nous devons construire, innover et imaginer.

Propos recueillis par Charlotte Krief