Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit et professeur à l’université Paris 13 Villetaneuse, a été nommé directeur général de l’INFN (Institut national des formations notariales) en avril dernier. Il nous détaille les enjeux de cette école unique et du projet de réforme en cours.
L’ambition de cette réforme de la formation des notaires est de se recentrer sur les étudiants, d’être à l’écoute de leurs besoins et de leurs envies », explique Mustapha Mekki. L’universitaire a été nommé par le conseil d’administration de l’INFN, présidé par Jean Richard de la Tour, avec le soutien de la présidence du CSN (Conseil supérieur du notariat), pour assurer la direction générale de cette école.
Créer une grande école du notariat
Agrégé des facultés de droit et professeur à l’université Paris 13, Mustapha Mekki enseigne aux étudiants notaires depuis plusieurs années en formation professionnelle et universitaire. C’est pour cette expertise qu’il a été nommé à la tête de l’INFN. Il précise : « Pour réfléchir au contenu de cette réforme, je serai entouré de Xavier Daudé, le directeur général délégué, de Jézabel Jannot, la directrice pédagogique et de Monique Deval, directrice de cabinet. » Leur mission : proposer une formation nationale d’excellence, dans une approche grande école et en assurer le rayonnement.
L’Institut national des formations notariales, né le 1er octobre 2018 de la fusion des CFPN (Centres de formation professionnelle notariale) et des IMN (Instituts des métiers du notariat) au sein du CNEPN (Centre national d’enseignement professionnel notarial), est aujourd’hui une structure unique qui regroupe 17 sites d’enseignement en France et accueille 950 enseignants et 3 800 étudiants.
Des ateliers numériques dès le premier cycle
« Notre ambition est de coller aux qualités du notaire : officier public et ministériel, expert juridique et chef d’entreprise. Les trois cycles de formation répondront à ces trois “casquettes” », souligne Mustapha Mekki. Le premier cycle sera ainsi axé sur la rédaction de l’acte authentique, la déontologie et les responsabilités qui en découlent. Les étudiants suivront également des ateliers numériques pour les sensibiliser à tous les logiciels existants. Des séminaires consacrés aux « humanités » seront aussi organisés pour ces futurs notaires qui ont « le devoir de servir le public ».
Le deuxième cycle mettra l’accent sur l’expertise juridique : « Nous continuerons à former de très bons techniciens et généralistes. Ils pourront aussi suivre des modules de spécialisation (droit rural, droit international privé…) et faire un stage à l’étranger. Nous mettons en place des partenariats avec des universités étrangères comme celle de Montréal, Laval, Bâton Rouge, Keio, Buenos Aires… » Enfin, le troisième cycle préparera au statut de chef d’entreprise ou de manager avec des cours axés sur l’humain (relation avec le client), l’entreprise (organisation d’une étude) et le chiffre (notamment comptabilité d’une étude).
Créer un esprit de promotion
L’INFN fera de plus en plus intervenir au sein de l’école, de nombreux professionnels du droit (magistrats, avocats, huissiers de justice, commissaires-priseurs…), mais également des non-juristes comme des médecins ou psychologues qui peuvent être amenés à collaborer avec des notaires, notamment pour des clients atteints de pathologies, comme la maladie d’Alzheimer par exemple, qui altère les capacités de discernement. Mustapha Mekki souhaiterait aussi créer un véritable esprit de promotion en « prévoyant des espaces pour que tous les étudiants des 17 sites d’enseignement puissent se rencontrer », mais également diversifier les profils des candidats en ne limitant pas l’accès à la formation aux titulaires d’un M2 en droit notarial mais en l’ouvrant à d’autres M2 sélectionnés par une commission nationale.
Enfin, le directeur a à cœur de développer les « Journées de l’INFN » ouvertes aux étudiants, sur des sujets transversaux, d’actualité… pour faire construire avec le temps une identité nationale de l’INFN. Autant d’initiatives et de projets qui ont pour ambition de donner une nouvelle dynamique à la formation notariale. « C’est un beau métier où l’on peut faire preuve d’une grande créativité en garantissant sécurité et proximité », conclut Mustapha Mekki qui a toutes les cartes en main pour présenter son projet et le faire valider auprès de l’Association des directeurs de master de droit notarial et du CSN.
Séverine Tavennec