Monsieur le Ministre, ne me volez pas mon rêve !

Monsieur le Ministre,

Toutes les professions réglementées relevant du domaine de la Justice étaient représentées ce 10 décembre 2014 pour une manifestation nationale, et ils sont arrivés de toute la France.

C’est une première historique pour ces professions qui sont bien souvent méfiantes entre elles, toujours sur le qui-vive, à s’assurer que les frontières de leurs attributions ne sont pas convoitées par d’autres…

La mobilisation a été historique et conséquente : vous ne pourrez pas l’ignorer. Ni vous, ni votre Premier ministre, ni le Président de la République.

Monsieur le Ministre,

Je suis élève-avocat car je crois dans les qualités et les vertus que cette profession cultive et revendique : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

Je suis élève-avocat au barreau de Paris, et j’ai manifesté contre votre projet aux côtés de mes futurs Confrères et partenaires de justice, ce 10 décembre 2014.

J’ai manifesté, parce que je suis déçu et parce que j’ai peur.

Je suis déçu parce que le Chef de l’Etat, élu pour replacer la question de la justice sociale au cœur des débats, laisse passer une loi qui libéralise une profession qui n’est pas une valeur marchande.

J’ai peur que vous me voliez mon rêve au nom de cette libéralisation, en méconnaissance des intérêts des justiciables, qui ne sont pas des consommateurs…

La réforme que vous proposez porte une atteinte conséquente à ces principes qui sont à la fois les fondamentaux de notre profession, mais aussi et surtout, ce qui en permet l’exercice.

C’est parce que les avocats exercent en toute indépendance qu’ils peuvent se revendiquer comme tels, car en découle le devoir de respecter le secret professionnel : l’un ne va pas sans l’autre.

Comme un patient ne livrera pas tous ses « secrets » -qui peuvent être vitaux, dans ce cadre- si son médecin n’est pas soumis au secret professionnel, le client ne consultera pas un avocat qui ne saurait opposer ce droit à un enquêteur quelconque.

Or, la création du Nouvel avocat salarié en entreprise (NASE), entre autres, constitue une aberration au regard des obligations auxquels sont soumis les auxiliaires de Justice.

En effet, ces juristes seront soumis, comme le veut le droit du travail, aux directives, ainsi qu’au pouvoir de surveillance et de sanction de leurs employeurs, comme tout salarié. Ils ne pourront, et ce sont les termes du projet de loi, opposer le secret professionnel à leurs employeurs.

Surtout, ce secret ne pourra pas non plus être opposé aux enquêteurs ou magistrats instructeurs pour des affaires pénales : c’est donc pour les entreprises un risque monumental de violation des divers secrets des affaires.

D’un côté, comme de l’autre, il ne peut y avoir que des perdants…

Pour tenter de palier à cette contradiction patente entre les principes fondamentaux de la profession d’avocat et cette mesure, vous incluez une disposition visant à rendre obligatoire, dans le contrat de travail de l’avocat salarié, une clause de conscience. Soit, mais cela n’est qu’un palliatif en trompe-l’œil, une indépendance de demi-mesure.

L’indépendance, pour cette profession, n’est pas un curseur qu’on déplace en fonction des besoins du marché. Elle est absolue et elle doit le rester !

Vous limitez, par ailleurs, les conditions d’exercice de la profession pour les NASE : d’une part, en leur interdisant de développer une clientèle personnelle et, d’autre part, en leur interdisant de plaider.

Ainsi, de deux choses l’une : soit on ne voit pas très bien la différence entre un juriste d’entreprise et le statut de NASE, soit on creuse et l’on se rend compte que la première interdiction n’est pas en phase avec l’esprit de la profession d’avocat et que la seconde est une non-mesure.

En effet, l’interdiction de plaider se limite, et c’est normal, aux instances dans lesquelles le ministère d’avocat est obligatoire : c’est-à-dire principalement devant le Tribunal de grande instance (affaires civiles), mais n’empêche en aucune façon de plaider devant les juridictions qui vont le plus les intéresser, à savoir les Tribunaux de commerce et les Conseils de Prud’hommes.

Votre projet de loi introduit également l’obligation de conclure des conventions d’honoraires avec les clients.

Il convient, pour comprendre cette mesure, de faire un peu d’histoire.

D’abord, le terme « client », vient du latin « protégé ». Le client n’est pas un « consommateur » (du latin « détruire ») qui vient régler une prestation de service. Il consulte un avocat pour se faire conseiller et représenter devant la Justice.

Ensuite, les honoraires sont historiquement compris comme la rétribution spontanée du client à son conseil. Certes, les conventions d’honoraires permettent, aujourd’hui, de faire preuve de prévisibilité et de transparence.

Mais, lorsque comme vous l’on propose d’introduire dans la loi l’obligation de conclure ces conventions, vous portez à nouveau atteinte à l’indépendance de la profession.

Et surtout, lorsque vous introduisez la possibilité pour l’administration de consulter ces conventions d’honoraires, vous portez un coup fatal au secret professionnel car le nom des clients est aussi couvert, en principe, par ce secret et vous pourrez peut-être également nous apprendre comment apprécier la régularité d’une convention d’honoraires sans consulter le dossier lui-même !

C’est donc une réforme dont les conséquences peuvent être dramatiques, et je passe encore sur la question de la disparition annoncée de la postulation qui va créer des déserts judiciaires, à l’image des déserts médicaux.

Je ne développe pas, non plus, la question de l’aide juridictionnelle qui devra être supportée par la profession. Les médecins financent-ils la CMU ? Une profession peut-elle s’autofinancer ? L’aide juridictionnelle n’est-elle pas une aide pour les citoyens dont la charge doit être supportée par tous les contribuables ?

Je ne parlerai pas, enfin, de l’ouverture aux capitaux étrangers pour certaines professions…

Cette réforme a été mal menée, avant tout car elle est inspirée par des considérations financières : travail le dimanche et libéralisation pour pouvoir arriver à Bruxelles en regardant le bout de vos souliers plutôt que vos lacets.

Monsieur le Ministre,

La manière dont la réforme est menée est aussi contestable : pourquoi le ministère de l’Economie se charge-t-il de cette question ?

En fait, comme vous le savez, la réforme des professions réglementées a rejoint cette réforme sur la croissance parce que, selon un rapport de l’IGF déterré par Arnaud Montebourg, une économie de 6 milliards d’euro peut être réalisée en cas de réforme.

Mais la nécessité de faire des économies ne peut être portée sur le dos de la Justice, parent pauvre de l’Etat (ministère régalien le moins bien financé), au détriment des justiciables.

La logique marchande ne peut pas prendre le pas sur la Justice, qui fonde en grande partie le pacte social.

Monsieur le Ministre,

Abandonnez ce volet de votre texte !

Laissez faire le garde des Sceaux, qui devra consulter le Conseil national des barreaux et les bâtonniers, ainsi que les instances représentatives des autres professions concernées.

C’est ce qui a eu lieu, rétablissant la plus basique des logiques, avec les professions médicales, dont la réforme a été finalement confiée au ministre de la Santé.

Monsieur le Ministre,

Ne faites pas des avocats des prestataires de service soumis aux logiques du marché, car ce n’est pas leur rôle.

Au contraire, attachez-vous à renforcer leur indépendance économique ; attachez-vous, avec le gouvernement, à assurer les garanties d’exercice dans le cadre des principes séculaires qui sont les leurs ; attachez-vous à permettre le financement adéquat du ministère le plus pauvre de l’Etat ; attachez-vous à garantir l’égal accès au droit en réformant l’aide juridictionnelle dans une perspective sociale ; attachez-vous à bien informer l’opinion publique sur la situation des avocats qui sont loin, très loin d’être les nantis qu’on présente dans la presse…

Monsieur le Ministre,

Ne nous volez pas notre Justice,

Ne me volez pas mon rêve.

Antonin Péchard