Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Florian Benard, étudiant en Mastère fusions-acquisitions à l’école HEAD, nous livre son expérience au sein de la clinique du droit de son école.
Le Petit Juriste : Peux-tu nous présenter la clinique du droit HEAD ?
Florian Benard : La clinique du droit HEAD est née en janvier 2015 à l’initiative de Mathieu Brochier, avocat associé chez Darrois Villey Maillot Brochier. Elle a pour objet l’assistance juridique de startups en lien avec la pépinière sociale de la Ruche et le pôle entrepreneurial de l’école Polytechnique. (NDLR : Les pépinières sont des structures d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement d’entreprises naissantes). La clinique HEAD est pour le moment la seule dédiée à l’entreprenariat, les autres sont généralement dédiées aux aides sociales. Elle est composée d’étudiants de l’école HEAD, qui, supervisés par deux professionnels du droit, fournissent des conseils sur des problématiques liées au droit des affaires. Pour ma part, je conseille les entrepreneurs issus de l’incubateur Polytechnique.
LPJ : Qu’est-ce qui t’as poussé à intégrer une clinique du droit ?
BN : J’ai été tenté cette expérience, basée sur du pro bono car c’est une façon d’acquérir une expérience concrète, qui je pense, me permettra par la suite une meilleure insertion professionnelle. Ce bénévolat juridique permet de traiter des cas réels ce qui est une véritable chance à notre niveau.
LPJ : Combien êtes-vous au sein de l’école HEAD, à avoir choisi d’intégrer la clinique ?
BN : Nous travaillons en binôme ; chacun de notre côté dans un premier temps, puis, ensemble pour faire le point sur le dossier. Par ailleurs, le travail à la clinique est considéré comme un choix de matière, qui rajoute des crédits de mastère.
LPJ : Quels types de problématiques vous sont adressées par les entrepreneurs ?
BN : Ce sont essentiellement de questions relatives à la propriété intellectuelle (cession de marque, droit à l’image etc.). Il y’a également beaucoup de questions sur les conditions générales de vente. Pour le moment ce sont les questions que nous recevons. Mais les entrepreneurs peuvent nous contacter pour toute question relative au droit des affaires de manière générale (de la création de l’entreprise, au choix des statuts en passant par toute question existante durant le développement de l’entreprise en lien avec le droit).
LPJ : Comment traitez-vous les questions qui vous sont soumises ?
BN : Concernant les dossiers du pole entrepreneurial de Polytechnique, nous recevons par e-mail les questions précises des entrepreneurs. Nous accusons réception de la demande dans la journée. Ensuite, dans la semaine, nous essayons d’organiser un rendez-vous avec l’entrepreneur, pour avoir approche plus concrète de son problème. Nous lui demandons également divers documents, non confidentiels, juridiques et commerciaux, pour en savoir plus sur sa société. Pour la Ruche, nous assurons des permanences tous les mercredis après-midis. Ce qui permet aux entrepreneurs de ne pas avoir à se déplacer et de faciliter leurs démarches.
LPJ : Dans quel esprit, les entrepreneurs s’adressent-il à vous ?
BN : Lorsqu’ils s’adressent à nous, ils ont une démarche purement juridique, tandis que dans la clinique, avons une démarche orientée business afin de mieux comprendre les besoins de leur entreprise. Nous ne donnons jamais de directives, uniquement des conseils, pour ainsi briser l’image du droit trop rigide selon eux. D’ailleurs, lorsque nous les recevons, nous le faisons de manière décontractée, comme les jeunes étudiants que nous sommes.
LPJ : Avez-vous déjà éprouvé des difficultés pour répondre à certaines questions posées par des entrepreneurs ?
BN : Notre niveau Bac+5 en droit, nous permet généralement de répondre à la majorité des questions et nous sommes également supervisés par des professionnels. Donc nous arrivons toujours à répondre aux questions des entrepreneurs. Cependant, quand cela dépasse notre domaine de compétence et que cela nécessite un accompagnement plus approfondi, nous les orientons vers les cabinets d’avocats, plus aptes à répondre à leurs besoins.
LPJ : Comment identifiez-vous les limites qui vous séparent de l’avocat ?
BN : La limite est très difficile à tracer, mais le fait que notre point de vue, soit celui d’un étudiant, permet de la tracer naturellement, et ce, quand bien même nous sommes encadrés par deux professionnels du droit. S’il y’avait trop de professionnels, nous aurions perdu cette indépendance et cette frontière existante. Notre but primordial est d’ouvrir l’esprit sur le droit aux entrepreneurs et de les conseiller oralement, tandis que l’avocat effectuera outre un conseil oral, des prestations écrites. En plus de le conseiller sur ses conditions générales de ventes, il les rédigera par exemple. C’est donc l’exécution qui nous différencie du travail d’avocat.
Propos recueillis par Cheherazade CHIKHI
