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Sans descendre aux enfers tel Hercule, le président E. Macron se lance un nouveau défi : réformer la Justice afin de renforcer la confiance des citoyens. La confiance, tel est donc le fil rouge du quinquennat Macron.
Lancés en octobre 2017, les résultats des chantiers de la Justice ont été présentés à la garde des Sceaux le 15 janvier dernier, et devraient constituer la base de la loi de programmation présentée ce printemps au Parlement [1].
I- Chantier n°1: La transformation numérique
La révolution numérique s’invite au cœur du processus judiciaire, l’objectif : une justice « simplifiée, plus lisible et plus accessible ». Parlant « d’industrie lourde », Didier Casas, Maître des requêtes au Conseil d’État, référent sur ce dossier aux côtés de Jean-François Beynel, Premier président de la cour d’appel de Grenoble, souligne que si « la justice est une affaire d’hommes et de femmes, [elle est aussi] une affaire de gestion de flux ». Les référents appellent ainsi à « approfondir et consolider les acquis numériques » en renforçant les équipements, les fonctions support, les applicatifs entre les différentes bases de données (notamment entre les fichiers TAJ, Cassiopée et les logiciels Parquet), ainsi que les « structures de l’administration centrale en développeurs et en compétences numériques ».
Eu égard à l’enjeu d’appropriation de ces technologies, tant en interne, par les agents publics, qu’en externe, par les professionnels du droit et les usagers, le rapport préconise de doter les juridictions et les services déconcentrés d’un réseau de correspondants locaux informatique. Par ailleurs, l’accès au Droit ne devant pas s’effacer derrière l’impératif de modernisation de l’État, un « effort conséquent » devra être fait en direction des publics les plus démunis par les services d’accueil, le réseau de maisons de justice et du droit, le secteur associatif ou encore les barreaux.
Les modes alternatifs de résolution des litiges pourraient également être révolutionnés grâce au développement, par des entreprises innovantes, de plateformes digitales labellisées dont la saisine ne serait soumise à aucune condition de délai, ni au regard du juge. La loi devrait fixer les grands principes encadrant cette médiation numérique. Celle-ci devra être « systématiquement encouragée » selon D. Casas, sans devenir obligatoire.
Si la généralisation de la signature électronique est écartée, d’autres simplifications sont envisagées comme la création d’un dossier judiciaire numérique unique (pénal et civil) alimenté par les parties : « le progrès ne saurait consister en la capacité de « scanner » les documents papiers actuels ». Ce dossier, contrôlé par l’État, devrait alors présenter toutes les garanties, notamment en matière d’accès et de conservation des données.
II- Chantier n°2: L’amélioration et la simplification de la procédure pénale
Confié à Jacques Beaume, procureur général honoraire, et à l’ancien bâtonnier Franck Natali, le chantier relatif à l’amélioration et la simplification de la procédure pénale est un dossier sur lequel pèse une « forte attente ».
Concernant les procédures alternatives aux poursuites qui se sont multipliées ces dernières années, le rapport propose d’accroître ce mouvement en étendant le champ de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, de l’ordonnance pénale à d’autres infractions purement matérielles, ou encore en fusionnant la transaction[2] et la composition pénales.
Le rapport préconise, par ailleurs, de restreindre l’extension de la forfaitisation au seul champ contraventionnel. Cette proposition fait écho aux annonces du Gouvernement concernant la forfaitisation des « petits délits », tels que l’usage de stupéfiants[3]. De réelles interrogations, tant juridiques que pratiques, existent quant à la pertinence de la forfaitisation délictuelle créée par la loi J21 de novembre 2016, ne serait-ce que s’agissant de la cohérence de l’échelle des peines.
Parmi les propositions écartées, l’extension de la durée initiale de garde à vue à 48 heures notamment compte tenu des risques constitutionnel et conventionnel. Le rapport préconise néanmoins un allègement des formalités en instaurant une présentation facultative au parquet en cas de renouvellement de la mesure par le procureur de la République au-delà de 24 heures.
Autres points opérationnels, l’extension de la durée de l’enquête en flagrance (15 jours + 8 jours), de la compétence des agents de police judiciaire notamment en matière de contrôle d’alcoolémie ou de réquisitions. S’agissant des officiers de police judiciaire, malgré les craintes concernant la dispersion des hommes ou le contrôle de l’autorité judiciaire, le rapport préconise la suppression de l’autorisation du procureur de la République pour l’extension de leur compétence sur l’ensemble du territoire national, remplacée par un avis donné aux procureurs de la République des lieux d’origine et de destination.
III- Chantier n°4 : L’adaptation du réseau des juridictions
Adaptation ne sera pas synonyme de suppression. Tel est l’engagement de la garde des Sceaux qui a réaffirmé sa volonté d’« améliorer la proximité du réseau » afin de remettre le justiciable au cœur de l’organisation judiciaire.
Confié à Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, anciens présidents de la commission des lois de l’Assemblée nationale, ce chantier sensible touche tant à l’accès au droit qu’à l’aménagement du territoire. En effet, la crainte de l’abandon par l’État de certains territoires, parfois nommé « syndrome de la Poste », est réelle à l’heure où la rationalisation est devenue un dogme. Les différents acteurs (magistrats, forces de l’ordre, administration pénitentiaire) dénoncent également l’éloignement entre les institutions, motif de dysfonctionnement de la Justice.
L’enjeu : travailler en réseau. Concernant les cours d’appel, leur maillage doit être mis en cohérence avec l’échelon administratif régional. Un décalage existe, en effet, entre les services du ministère de la Justice, les régions administratives et les cours d’appel, nuisant à la mise en œuvre des politiques publiques et à la fluidité du dialogue entre les acteurs. Ainsi, certaines cours ont un ressort qui recoupent plusieurs régions administratives. « Il faut [donc] démythifier les cartes » (D. Raimbourg). Une cour d’appel par région serait alors nommée chef de file, et chargée d’un rôle de coordination et d’animation afin de mieux répartir les compétences spécialisées et les instances entre les cours pour optimiser les délais de traitement (procédure de délestage)[4].
Pour les juridictions de première instance, il est proposé de substituer aux tribunaux d’instance et de grande instance, des tribunaux judiciaires et de proximité. L’objectif est de garantir une meilleure lisibilité pour le justiciable : le tribunal de proximité serait compétent pour les contentieux du quotidien (baux d’habitation, consommation …), le tribunal judiciaire pour les contentieux spécialisés et/ou plus complexes. La représentation par un avocat en matière civile ne serait alors pas obligatoire devant le tribunal de proximité, et la procédure simplifiée. À l’échelle départementale, les tribunaux de proximité seraient alors rattachés à un tribunal judiciaire qui pourrait organiser la procédure de délestage.
IV- Chantier n°5 : Le sens et l’efficacité des peines
Le constat est unanime : la crédibilité de la Justice est atteinte. « La menace de la sanction doit être réelle » a rappelé Julia Minkowski, avocate, et référente sur ce chantier aux côtés de Bruno Cotte, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le prononcé ne peut en effet se détacher de l’exécution de la peine, « la lutte contre la récidive [étant] bien l’objectif ultime ». Le rapport identifie son principal ennemi : l’engorgement des maisons d’arrêt qui nuit à l’accompagnement individualisé des détenus.
Le recours, jugé excessif à la détention provisoire, étant l’un des facteurs de la surpopulation carcérale, un renforcement des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) est préconisé afin que soient diligentés des investigations plus poussées, destinées à éclairer les magistrats recourant à des mesures de contrôle judiciaire individualisées ou d’assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE). Le recours à la détention provisoire devrait, par ailleurs, être mieux encadré (critères plus stricts, durée, limitation des prolongations).
Dans la même logique, les référents appellent à la fin de l’emprisonnement systématique pour les délits compte tenu de son « effet désocialisant majeur », lorsqu’il existe d’autres moyens de sanction plus efficaces et utiles. Ainsi, les peines inférieures à un mois pourraient être prohibées, et celles inférieures ou égales à six mois exécutées sous le régime de la semi-liberté, du placement à l’extérieur ou sous surveillance électronique.
D’autres pistes sont esquissées comme la création d’une peine de probation (fusion de la contrainte pénale et du sursis avec mise à l’épreuve), ou encore le développement du travail d’intérêt général grâce à la création d’une agence dédiée.
Laure MENA
Le Petit Juriste, Numéro 44, Mars 2018
[1] Le chantier n°3 relatif à la procédure civile ne sera pas traité dans cet article.
[2]Ce dispositif n’est plus appliqué : CE, n° 395321/395509, 24 mai 2017.
[3]Rapport d’information n°595, 25 janvier 2018 (AN).
[4]Délai raisonnable de jugement (art. 6 CEDH).
