Newsletter #35 : Mieux vaut une tête bien faite qu’une tête bien pleine

EDITO

« La vérité est plus forte que l’éloquence, le savoir supérieur à l’érudition’’. Ces douces paroles empruntées au sage Martin Luther King ont à l’heure actuelle encore raison d’être écoutées. En ce contexte troublé par les manifestations, les contestations, les violences, notre volonté est de faire blocus contre les idées reçues. Il pleut, il n’y a pas de train, presque plus d’essence dans les stations-services, jusqu’où nous conduira ce réveil de la démocratie ?

Le débat public est relancé, les citoyens remettent en cause leur représentation dans les institutions républicaines. On vous somme expressément d’avoir un avis sur tout : les migrants, les violences policières, les Panama Papers, la loi El Khomri sans vraiment laisser de place au débat et à l’initiative populaire. Nous, on vous propose de vous prononcer par le biais de la plus douce des voix : celle de la connaissance.

Au programme de ce mois capricieux qui vacille inlassablement entre chaleur tropicale et pluies diluviennes, on vous propose de vous installer paisiblement dans vos fauteuils et d’éclairer vos esprits à la lumière de la science juridique. Alors que le Conseil constitutionnel recevait trois QPC relatives à la répression fiscale, le Conseil d’État se prononçait en faveur de l’insémination post-mortem. Voici quelques échantillons de l’actualité de ce doux printemps 2016.

Kelsey Kallot
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L’actualité juridique

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[Droit médical] Infection nosocomiale : responsabilité des établissements de santé et des practiciens

La Cour de cassation, par sa décision du 14 avril 2016 a de nouveau précisé sa position dans le cadre de la réparation des dommages résultant d’infections nosocomiales. Dans un premier temps, elle rappelle que les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales…
          
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[Droit comparé] Le PACS en Italie      

L’Italie était, jusqu’en 2016, le dernier pays d’Europe occidentale à ne reconnaître aucun statut aux couples de même sexe. Ce n’est que depuis le 11 mai 2016 qu’une loi met en œuvre l’union civile pour lesdits couples…

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[Droit social] Le projet de loi El Khomri, (r)évolutions et enjeux

Après plusieurs journées de manifestations en mai dernier contre le projet de loi sur les libertés et les protections des entreprises et des actifs, dite « loi travail » ou encore « loi El Khomri », celui-ci a finalement été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 12 mai…

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