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Si l’on se plaît à imaginer qu’elle n’est que peu fréquente, l’hypothèse du suicide d’un patient dans un établissement public hospitalier, et notamment d’un patient interné dans un centre spécialisé, est une problématique à laquelle ces établissements, comme les magistrats, doivent régulièrement faire face.
Nul doute qu’il s’agit là d’un sujet sensible compte tenu des conséquences tragiques qui l’accompagnent. De manière générale, le droit de la responsabilité hospitalière soulève des questions délicates qui n’ont pas manqué, au fil de la jurisprudence, d’influencer fortement le régime général de la responsabilité administrative, et présente, de ce fait, un vif intérêt.
Si l’hypothèse du suicide d’un patient est certes – et heureusement- une partie résiduelle du contentieux devant le juge administratif, la question de la responsabilité du centre hospitalier face à un tel acte, fatal ou non, demeure primordiale.
Conscients de la sensibilité d’une telle situation, les magistrats opèrent une appréciation tout aussi délicate de l’existence d’une faute du centre hospitalier dans le cadre de l’engagement de sa responsabilité. C’est en cela que la matière demeure complexe par la multitude de précautions à prendre, mais aussi infiniment intéressante par l’approfondissement des solutions jurisprudentielles apportées. Il en résulte, ainsi, la quête d’un équilibre entre la recherche d’un éventuel responsable et la volonté de ne pas rendre l’Administration systématiquement responsable.
C’est cette difficulté qui se trouve au cœur du présent mémoire, à savoir si le centre hospitalier peut voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse du suicide de l’un de ses patients. Pour étudier une telle question, il a ainsi d’abord fallu s’intéresser aux modalités de mise en cause de la responsabilité du centre hospitalier afin d’obtenir une vue d’ensemble des différentes hypothèses qui peuvent se rencontrer devant le juge, et des éventuelles difficultés qui les accompagnent, s’agissant notamment des nombreux critères qui s’imposent aux juges.
Toutefois, à la lecture de la jurisprudence, il est une faute qui est très souvent invoquée par les requérants, celle du défaut de surveillance. Ce critère, qui fait l’objet de la seconde partie de cette étude, se caractérise par sa complexité d’interprétation et par les frontières, parfois floues, dessinées par la jurisprudence, tout en bénéficiant d’une influence certaine sur d’autres pans de la responsabilité administrative, et notamment sur la responsabilité en matière pénitentiaire qui suit les traces de la matière hospitalière.
Thomas Lainé
Master 2 Conseil et contentieux des personnes publiques, Université de Rennes I
