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La cohabitation entre les croyances est un enjeu politique et sociétal majeur engendrant de nombreux faits divers qui défraient régulièrement la chronique. Plusieurs polémiques relatives à ces problématiques se sont d’ailleurs retrouvées au cœur de l’actualité ces derniers mois et, à chaque fois, le juge administratif a du se prononcer dans l’urgence.
Qu’en est-il alors de l’étendue du contrôle juridictionnel du juge du référé saisi de ces
questions ? Comment le juge administratif parvient-il à concilier la liberté religieuse avec
l’intérêt général qui nécessite parfois que l’on en limite l’expression ? Les référés suspension
et liberté sont-ils un « outil contentieux » efficace concernant les libertés connexes à la
matière religieuse ?
A l’appui d’une étude approfondie des ordonnances de référé impliquant directement la
religion, il apparaît que le juge du référé a estimé nécessaire de doter le justiciable d’outils
propres à protéger les différentes libertés religieuses dans l’urgence (I) tout en prenant soin de
conditionner leur octroi à des critères stricts (II).
Mémoire de Simon Bajn, Master 2 Droit et pratique des contentieux publics
Professeur : Olivier Le Bot (Université d’Aix-Marseille) – note obtenue: 14/20
