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A l’occasion de la réforme du droit des contrats, en cours de gestation, la proposition de la Chancellerie de formaliser au sein du Code civil des principes généraux ou directeurs de la matière contractuelle a donné lieu à d’intenses débats doctrinaux, certains auteurs saluant son opportunité, d’autres en critiquant le bien fondé.
Ce mémoire se propose d’apporter une contribution à ce débat et à la théorisation de ces principes selon une double démarche. D’abord, par une étude d’ordre notionnel ayant principalement pour but de déterminer leurs contours et leur nature juridique. Ensuite, par une réflexion sur leur identification substantielle, laquelle semble causer un dissensus profond au sein de la doctrine. Quels sont les principes généraux du droit des contrats? Peut-on prétendre à une détermination objective de leur substance ou relève-t-elle inéluctablement d’un processus subjectif de choix?
Loin de s’exclure, cette recherche révèle que ces deux approches – notionnelle et substantielle – se complètent et sont tributaires l’une de l’autre, dans la mesure où l’identification matérielle de ces principes, dépend pour une large part de la détermination de leur essence, et réciproquement ».
Mémoire de François Chevallier, Master 2 Droit privé général
Professeur : Nicolas Molfessis (Université Paris II – Panthéon-Assas) – note obtenue: 16/20
