La création d’un marché commun est un enjeu majeur dans la construction de l’Union européenne, dans le secteur des énergies et particulièrement dans celui de l’électricité. Cet enjeux revêt un caractère stratégique.
Ce mémoire nous présente les différents échanges économiques qui existent entre les opérateurs de ce marché, les règles qui leurs sont imposées et les outils mis à leur disposition. Il soulève une confrontation entre la mise en application des règles de libre circulation et de libre concurrence et les pouvoirs souverains que les États membres souhaitent garder sur ce marché stratégique pour leur économie.
Mémoire de Gautier Gadriot, Master 1 Droit des Affaires
Professeur : Marie Amoureux (Université d’Aix-Marseille) – note obtenue: 16/20