Mémoire portant sur les rapports entre les droits de l’Homme et le Commerce international. Rapports de système principalement.
J’y explique ce que sont les droits de l’Homme et comment ils sont répartis, édictés, protégés selon les régions du monde dans une première partie. J’axe ensuite mon propos sur l’homogénéité du commerce international avec l’OMC qui rend des décisions de justice controversées. Je pointe du doigt sa moindre légitimité eu égard à l’absence de prise en compte des droits de l’Homme dans ses textes notamment le GATT et sa jurisprudence.
Je mets en parallèle deux systèmes qui se sont construits de manière totalement différente, mets en avant les mécanismes de réflexion des différentes cours internationales et argue la nécessité d’un rôle plus poussé de la part de l’ONU et de l’UE. Je conclue sur les missions de la CEDH qui fait office d’exemple mondial en matière de protection des droits de l’Homme et de l’UE en faisant une promotion active. La question étant au demeurant savoir si les droits protégés sont réellement effectifs puisqu’ils nous paraissent aujourd’hui fondamentaux.
Mémoire de Bélinda Braci, Master 1 Droit public
Professeur : Christophe Maubernard (Université Montpellier 1) – note obtenue: 15/20