Mémoire : Les apports du décret du 13 janvier 2011 à la procédure arbitrale

« D’un point de vue historique, la France fait partie des États précurseurs dans l’adoption d’un droit de l’arbitrage moderne. De plus, le droit français de l’arbitrage est désormais considéré comme un véritable modèle pour les États étrangers. Tout ceci est le fruit des différentes réformes opérées en la matière.

La présente étude se focalisera exclusivement sur l’impact de la réforme de 2011 à la procédure arbitrale internationale. Dès lors, ne seront pas traitées les modifications opérées à la procédure arbitrale interne. Certaines dispositions applicables à la procédure arbitrale interne seront toutefois indirectement abordées : en effet, l’article 1506, qui peut être qualifié d’article charnière, vise les dispositions relatives à l’arbitrage interne qui s’appliquent à l’arbitrage international, sauf convention contraire des parties. Cette technique de renvoi était déjà employée auparavant, toutefois le décret de 2011 l’a améliorée en la rendant notamment plus claire. »

Quels sont les apports du décret du 13 janvier 2011 à la procédure d’arbitrage international ?

Mémoire de Nicolas Gentile, Master 1 Droit des Affaires / DJCE 1ère année
Professeur : Isabelle Barrière-Brousse (Université d’Aix-Marseille) – note obtenue: 15/20