Mémoire : Le rôle de l’expert psychiatre en procédure pénale

Le droit pénal, comme toute autre branche du droit, a ses grandes thématiques. Parmi les plus communes et les plus anciennes se trouve celle de la lisière entre le crime et la folie : à chaque acte horrifiant se pose la question de la santé mentale de celui qui l’a commis. Le fou relève de la psychiatrie et le criminel de la prison : c’est pourquoi l’expert psychiatre est un acteur fondamental dans la détermination de la responsabilité pénale du prévenu.

Parallèlement, l’évolution de notre politique pénale a montré une préoccupation grandissante pour le thème de la récidive dont le corollaire est celui de la dangerosité (criminologique). Or, faute de discipline construite et reconnue en la matière, c’est également l’expert psychiatre qui a progressivement fait figure d’autorité.

Cette étude s’articule ainsi autour des deux phases du processus pénal au cours desquelles l’expert psychiatre a pris une importance considérable : au stade pré-sentenciel (responsabilité pénale) et au stade de pré-libération (le risque de récidive en fin de peine et la question de la dangerosité, parfaitement illustrée dans notre droit par la rétention de sûreté).

La place prépondérante qu’a pris l’expert psychiatre au sein de la chaîne pénale fait naître de nombreuses interrogations. Néanmoins, la plus simple et la plus fondamentale est in fine celle de savoir s’il n’est pas devenu un second juge criminel, à défaut de se demander s’il n’est pas en voie de le supplanter.