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« L’Europe est l’épicentre de la première pandémie de coronavirus » a déclaré le 17 mars dernier, Hans Kluge, directeur régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Europe. Peu après le Brexit, l’Europe est une fois de plus mise à l’épreuve, cette fois-ci face à une crise sanitaire d’ordre mondial.
Après être apparu en Chine, le Covid-19 s’est rapidement répandu sur le Vieux Continent. Aucun État membre de l’Union européenne ne semble aujourd’hui épargné. On recense dans l’ensemble de la communauté européenne de réels problèmes d’ordre sanitaire, qui plongent l’Europe dans un marasme économique et financier. Une solidarité européenne semble inéluctable afin de faire face à cette crise globale aux effets dévastateurs.
Souvent accusée d’apathie, l’Union européenne ne dispose pas véritablement de prérogatives en matière de politiques de santé. Au titre de l’article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, cette dernière dispose d’une compétence d’appui qui vient seulement en complément des politiques étatiques.
Néanmoins, d’autres instruments ont été mis en place pour endiguer les effets liés à la propagation du virus. En prônant l’unité européenne, la volonté est de freiner les corollaires de cette crise et ainsi préserver au mieux la santé économique et financière de l’Union européenne.
- Assouplissement de la politique d’aide d’État
La Commission européenne profite de sa capacité à orienter les politiques d’aide d’État afin de faire face aux conséquences du Covid-19. Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence, indique dans un communiqué que « les États membres pourront user de toute la flexibilité prévue par la législation sur les aides d’État ».
Prévues à l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les aides d’État se définissent comme des aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État, sous quelque forme que ce soit, qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
Cette flexibilité se caractérise par la possibilité pour les États membres de mettre en place cinq types d’aides pour les entreprises en difficulté : subventions directes, avantages fiscaux sélectifs et avances ; garanties d’État pour les emprunts bancaires ; prêts publics subventionnés ; garanties pour les banques qui acheminent les aides d’État vers l’économie réelle ; et enfin une assurance-crédit à l’exportation à court terme. Par ailleurs, une nouvelle procédure est mise en place par l’institution bruxelloise dans le but d’apporter un soutien rapide. Ainsi, une aide notifiée bénéficiera d’un délai de traitement manifestement plus court qu’habituellement.
Le Danemark est le premier État membre à avoir pu bénéficier de ce dispositif. En l’espèce, une aide publique de 12 millions d’euros a été injectée afin de compenser les dommages causés par des annulations d’événements publics pour cause de coronavirus. La Commission européenne a considéré, dans un délai de 24h, que cette aide peut être autorisée dans la mesure où elle permet de remédier aux dommages causés par un événement extraordinaire.
- Fermeture de l’espace Schengen
L’espace Schengen caractérise l’espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen. Parmi ces 26 États, 22 sont des États membres de l’Union européenne. De facto, tout individu présent sur l’un des territoires de ces États peut librement circuler, sans faire l’objet de contrôles aux frontières.
La propagation du virus se faisant par la circulation des individus, empêcher pendant un temps certaines libertés de circulation s’avère inévitable. L’article 23 du Code frontières Schengen dispose que « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, un État membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle à ses frontières intérieures durant une période limitée d’une durée maximale de trente jours ou pour la durée prévisible de la menace grave si elle est supérieure à trente jours ».
Au titre de ces dispositions et sur accord des États membres, l’Union européenne s’est fermée aux pays tiers pendant 30 jours. Par ailleurs, au sein du continent européen, les contrôles aux frontières se sont durcis, et plus encore certaines frontières ont été fermées.
L’une des forces majeures de l’Europe s’avère être une faiblesse à l’heure où la pandémie grandit. Au-delà du contexte européen, on assiste à une situation de repli mondial où les États ferment leurs frontières tour à tour. La mise en place de mesures à l’accent protectionniste permet de s’interroger sur les limites d’un modèle économique globalisé à bout de souffle.
- L’action forte de la Banque centrale européenne
Du côté de l’institution monétaire européenne, on se hâte pour éviter toute potentielle crise de l’euro. À l’heure où l’économie européenne est au point mort et où les marchés s’effondrent, la Banque centrale européenne tente de rassurer, de par sa célérité et l’importance des leviers actionnés.
Le 18 mars dernier, la Banque centrale européenne a annoncé la mise en place d’un plan de relance de l’économie. Cette action nommée « Programme d’achat d’urgence pandémique » se caractérise par le rachat de dettes à hauteur de 750 milliards d’euros. Cela inclut aussi bien les dettes publiques que privées. Au lendemain de cette annonce forte, les marchés européens ont pu rebondir. Des clôtures en hausse ont été constatées à Paris, Francfort et Londres.
Par ailleurs, l’institution présidée par Christine Lagarde s’engage à débloquer une enveloppe de 120 milliards d’euros destinée aux banques. L’objectif est d’assurer la liquidité du marché afin de permettre aux banques de continuer à accorder des prêts aux entreprises et aux ménages.
En outre, 20 milliards d’euros par mois du quantitative easing européen doivent être ajoutés à ces sommes. Ces mesures s’accompagnent d’un assouplissement des règles de contrôle prudentiel. Au total, plus de 1000 milliards d’euros seront injectés par la Banque centrale européenne, d’ici la fin d’année 2020, pour faire face aux conséquences liées au Covid-19.
- Suspension du Pacte de stabilité et de croissance
Le Pacte de stabilité et de croissance, institué en 1997, a pour objectif de réguler les politiques budgétaires nationales des pays ayant adopté l’euro, dans l’optique d’éviter la survenance de déficits budgétaires excessifs. La politique budgétaire est une compétence nationale contrairement à la politique monétaire. C’est en ce sens qu’une coordination en la matière a été mise en place.
La Commission a annoncé que l’Union européenne ferait preuve d’une « flexibilité maximale » par rapport aux règles budgétaires que doivent habituellement respecter les États membres. Sur proposition de la Commission puis accord des États membres, la clause dérogatoire générale est activée. Une première pour ce mécanisme introduit en 2011 en conséquence de la crise financière de 2008.
En l’espèce, cette flexibilité comprend la suspension des limitations de déficit public et de dette publique des États membres. En règle générale, le déficit public d’un État membre doit être inférieur à 3% de son produit intérieur brut. De plus, l’obligation selon laquelle la dette publique des États membres ne doit pas dépasser 60% de leur produit intérieur brut est également suspendue.
En dérogeant à ces obligations, Bruxelles laisse le champ libre aux États membres. Ces derniers disposent d’une plus grande flexibilité d’un point de vue budgétaire. Étant entendu que le produit intérieur brut des États membres sera indéniablement impacté par la crise. Cela augmentera les marges de manœuvre possibles afin de faire front à cette urgence sanitaire.
- Assistance en matière de santé publique
Concernant l’aspect sanitaire, de nombreuses mesures d’assistance en lien avec la santé publique sont prises afin d’appuyer l’action des États.
En effet, la Commission européenne a créé la première réserve européenne commune de matériel d’urgence. Ce matériel comprend notamment des équipements médicaux de soins intensifs et de protection individuelle ou encore des médicaments. De plus, malgré la fermeture de certaines frontières, le transport de marchandises bénéficiera d’un couloir prioritaire. Cette décision s’inscrit dans la volonté de faciliter et garantir l’approvisionnement des marchandises de première nécessité, comme par exemple le matériel médical et l’alimentation.
En outre, en matière de recherche et développement, l’Union européenne s’active afin de renforcer l’initiative européenne. L’objectif est simple : trouver rapidement un remède.
La Commission européenne soutiendra 17 projets de recherche. 136 équipes de recherche y sont impliquées. Ainsi, 140 millions d’euros de fonds publics et privés ont été accordés afin de financer la recherche sur le Covid-19. Selon Mariya Gabriel, commissaire chargée de la recherche, un vaccin pourrait être mis au point d’ici un an environ. Par ailleurs, la mobilisation d’un « fonds d’investissement en réponse au coronavirus » va permettre de débloquer 37 milliards d’euros dans l’optique de soutenir les secteurs vulnérables, dont notamment les systèmes de santé fortement sollicités.
En cette période de crise, l’unité européenne reste l’une des clés de voûte pour en limiter les effets. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, parle même d’un « danger mortel » si jamais cette solidarité n’était pas à la hauteur de l’événement. La communauté européenne tend à apporter, tant bien que mal, une réponse harmonisée par l’intermédiaire de ses institutions. D’autres moyens seront sans nul doute mis en place prochainement pour atténuer l’impact de cette crise. « La seule façon de mettre les gens ensemble, c’est encore de leur envoyer la peste ». Dans son roman La Peste, Albert Camus fait le constat d’une nature humaine caractérisée par la division tant qu’un mal commun ne se révèle pas. Aujourd’hui, face à la progression du Covid-19 et à l’inévitable récession qui se profile, une véritable union entre les États devient primordiale. La gestion de cette crise sanitaire marquera assurément d’une pierre blanche l’Europe de demain.
Jazil Lounis, modérateur de la rubrique Droit européen
Pour aller plus loin :
• Communiqué de presse de la Commission européenne, « Crise du coronavirus: La Commission utilisera tous les instruments à sa disposition pour faire en sorte que l’économie européenne résiste à cette crise.», 10 mars 2020
• Entretien de Mariya Gabriel, Le Point, 14 mars 2020
• Conférence de presse d’Ursula von der Leyen et Charles Michel, 17 mars 2020
• Déclaration de Christine Lagarde, « Notre réponse à l’urgence du coronavirus », 19 mars 2020
• Communiqué de presse de la Commission européenne, « COVID-19: la Commission crée la toute première réserve rescEU de matériel médical », 19 mars 2020
