L’UE à la recherche du temps perdu

Signé par les chefs d’État européens le 13 décembre 2007, puis ratifié par les vingt-sept États membres, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce « traité modificatif » doit mettre fin à plusieurs années de tergiversations sur les questions institutionnelles.

Le débat sur la réforme des institutions de l’Union européenne a été officiellement lancé en décembre 2001, lors du sommet de Laeken.

Mettant en avant les enjeux liés à la mondialisation et à l’élargissement de l’Union européenne, le Conseil européen affirmait alors sa volonté de rendre l’Union plus démocratique, plus efficace et plus active sur la scène mondiale. La suite est bien connue : la mise en place de la Convention pour l’avenir de l’Europe et l’échec du processus de ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe en mai 2005. Renonçant à l’ambition constitutionnelle, les dirigeants européens ont fait le choix de conclure un nouveau traité, lors du sommet de Lisbonne d’octobre 2007. L’idée d’un texte unique ayant été abandonnée, le Traité de Lisbonne modifie le Traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht) et le Traité instituant la Communauté européenne (traité de Rome) sans les remplacer.

Une réforme institutionnelle significative

Pour renforcer la légitimité de l’Union, un rôle plus important doit être donné au parlement européen et aux parlements nationaux. D’une part, le traité élargit sensiblement le champ d’intervention du parlement européen en faisant de la procédure de codécision, la procédure législative ordinaire. D’autre part, le traité réaffirme le principe de subsidiarité. Ce principe est garanti par un nouveau mécanisme : le contrôle de subsidiarité effectué par les parlements nationaux. En outre, le traité crée un droit de pétition, pouvant être exercé par un million de citoyens originaires de différents États membres. En matière de droits et libertés, le Traité modificatif donne une valeur juridique aux droits et libertés énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Bien que ce texte reprenne largement les principes énoncés dans la CEDH, il introduit quelques nouveaux droits, comme le « droit à une bonne administration » et le droit à la protection des données. Enfin, est annexé au Traité modificatif un protocole sur les services d’intérêt général, qui consacre le large pouvoir discrétionnaire des États membres en la matière et qui reconnait les services non économiques d’intérêt général.

L’innovation majeure du traité est la création d’une présidence stable. Le président est élu par le Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi. Le 1er décembre, Herman Van Rompuy est devenu le premier président du Conseil européen. Par ailleurs, pour faciliter la prise de décisions, le traité élargit le recours au vote à la double majorité (55 % d’États membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union). Pour rendre l’Union plus visible et plus active sur la scène mondiale, le texte institutionnalise la fonction de Haut-représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. En outre, l’Union est désormais dotée de la personnalité juridique, lui permettant notamment de devenir partie à des accords internationaux. Enfin, le traité procède à une nouvelle classification des compétences attribuées à l’Union européenne, pour clarifier son champ d’intervention.

Une portée incertaine

Le traité de Lisbonne opère d’importantes transformations institutionnelles. Pour autant, la circonspection s’impose. D’une part, la nature de l’Union demeure incertaine. D’autre part, et bien qu’il se présente comme un « traité simplifié », formellement décliné en 7 articles, le nouveau texte ne contient pas moins de 350 dispositions, 13 protocoles et 59 déclarations. En outre, malgré les tentatives de clarification, le système institutionnel européen frappe toujours par sa complexité, tant concernant la répartition des compétences entre les institutions, que concernant la délimitation des attributions de l’Union. Il apparaît finalement que le Traité de Lisbonne marque moins un aboutissement, qu’une simple étape dans ce lent processus de construction européenne.

Jean Baptiste Chevalier