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Le 14 avril 2016, le tribunal administratif de Besançon a rendu un jugement dont le sujet atypique a attiré la presse locale. Un adepte de la pratique du « barefooting »[1] avait contesté la légalité du règlement intérieur de la Citadelle de Besançon, interdisant notamment aux visiteurs d’avoir une telle pratique. Cependant, le tribunal administratif a rejeté sa requête.
Le règlement intérieur de la Citadelle de Besançon, fondement de l’interdiction
Au cours de l’année 2013, le plaignant qui pratiquait de manière habituelle le « barefooting » s’est vu refuser, à plusieurs reprises, l’accès à la Citadelle de Besançon, site classé au patrimoine mondial de l’Unesco. Le motif de ce refus n’était autre que le fait de se présenter pieds nus au sein de la Citadelle. Or, l’article 4 du règlement intérieur applicable à l’ensemble du site prévoyait l’interdiction de « pratiquer tout sport individuel, collectif, marcher pieds nus (…) ».
Le plaignant a adressé le 8 mai 2014 une lettre au directeur général de l’établissement public afin que ce dernier abroge cette disposition. Toutefois, aucune réponse n’est parvenue au requérant. De ce fait, il a déposé une requête le 11 septembre 2014 au tribunal administratif de Besançon afin de demander l’annulation de la décision de rejet implicite mais aussi pour enjoindre l’établissement public d’abroger les dispositions du règlement intérieur portant interdiction de marcher pieds nus.
L’atteinte à la liberté de se vêtir, le cœur du débat
Pour le requérant, la restriction à cette liberté individuelle – celle de se vêtir librement – qui est faite par les dispositions critiquées du règlement intérieur, est disproportionnée. En effet, cette dernière est valable pour l’ensemble du site de la Citadelle sans distinction entre les espaces extérieurs ou intérieurs, les musées ou le parc zoologique, et les espaces gratuits ou payants ce qui lui paraissait disproportionné.
Malheureusement pour le requérant, le tribunal administratif n’a pas statué en son sens. Le tribunal va affirmer que cette mesure est légale et se base sur 3 buts ;
En premier lieu, celui de la sécurité publique. En effet, l’interdiction de marcher pieds nus permet de prévenir pour les visiteurs, les accidents et blessures qui peuvent arriver notamment à cause des travaux réguliers sur le site.
En deuxième lieu, la Citadelle accueille un jardin zoologique. Ainsi, le but de la mesure est d’éviter tout risque de transmission de maladies ou d’infection des animaux aux visiteurs et inversement, en sachant que certains animaux non dangereux sont laissés en liberté. Ainsi, cette restriction est justifiée aussi par un but de salubrité publique.
En dernier lieu, le site de la Citadelle de Besançon accueille le Musée de la Résistance. De ce fait, afin d’assurer un usage conforme à sa destination et que les visites se fassent dans le respect des lieux et des autres visiteurs, la restriction est ici aussi justifiée.
Par conséquent, l’interdiction sur l’ensemble du site de la Citadelle ne constitue pas selon le tribunal une atteinte disproportionnée à la liberté individuelle du choix, pour chaque usager, de sa tenue vestimentaire pendant la durée de sa visite par rapport aux buts recherchés par cette mesure en termes de sécurité publique, de salubrité publique et de nécessité de garantir un usage respectueux des lieux et des autres visiteurs. Pour le tribunal administratif de Besançon, cette liberté qui est une composante du droit au respect de la vie privée ne subit pas une atteinte disproportionnée au vu des objectifs poursuivis.
Un recours à venir devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Selon le requérant, le « barefooting » est un mode de vie et d’expression qui participe à une certaine philosophie de la liberté et qui permet à ses adeptes de faire corps avec leur environnement. C’est donc pour cette cause qui lui tient à cœur qu’il a déjà affirmé son intention d’interjeter appel et il se dit même prêt à aller jusque devant la Cour Strasbourgeoise en se fondant sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme protégeant la vie privée afin d’obtenir une jurisprudence pour toutes ces personnes marchant pieds nus.
[1] Fait de marcher pieds nus
Pour en savoir plus :
– Site du Tribunal Administratif de Besançon > Accueil > A savoir > Communiqués > Le règlement intérieur de la Citadelle de Besançon… > jugement n° 1401447 du 14 avril 2016
– Site du Tribunal Administratif de Besançon > Accueil > A savoir > Communiqués > Le règlement intérieur de la Citadelle de Besançon… > Communiqué de presse
Dimitri KERNEL
M1 Droit International à Université Jean Moulin Lyon 3
