Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
« Les criminalités organisées sont désormais enchevêtrées en profondeur dans la réalité politique, institutionnelle, et économique de nos sociétés ». La lutte engagée contre cette délinquance a laissé des traces perceptibles au sein de nos systèmes juridiques et financiers.
Le blanchiment de capitaux constitue une réalité mouvante, qui peut être définie comme un acte commis intentionnellement, dans le but de convertir ou transférer, de manière dissimulée, des biens provenant d’une activité criminelle. Les fonds blanchis contribuent à la prolifération du terrorisme et de la corruption, menaçant de facto les fondements même de l’Etat de droit. Ces flux représentent un défi majeur, qui nécessite de la part des Etats un engagement certain, en vue d’accroitre la surveillance des circuits financiers.
Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est le fruit de ces préoccupations. Il s’agit d’un système prudentiel aux … télécharger le Memoire pour lire la suite.
Par Jennifer Darmaillacq, Elise Gomeriel
Master Droit de la protection sociale d’entreprise Université de Paris 1
