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La réforme des sociétés de personnes a été annoncée dès la fin du premier semestre 2010 par l‟administration fiscale, qui a publié un projet de réforme soumis à une consultation publique et mis en ligne le 6 mai 2010, intitulé « Transparence fiscale des sociétés de personnes – Modalités techniques de la réforme ».
A en croire son titre, on peut légitimement penser que ce projet se veut d‟envergure, en s‟attaquant au coeur identifié du problème des sociétés de personnes, à savoir la question de la transparence et en réalité de la personnalité fiscale des sociétés de personnes. Cependant, avant d‟examiner la philosophie générale de cette réforme (2), il nous faut replacer cette réforme dans le contexte général de rapprochement entre la fiscalité française et la fiscalité allemande (1).
Julie USSEGLIO-VIRETTA
