L’impact du Brexit sur les opérations transfrontalières

Au lendemain du Brexit, l’Union Européenne a vu les Britanniques faire le choix d’un divorce. Aujourd’hui, bien qu‘officiellement les États-membres soient encore 28, ils ne sont-en réalité- plus que 27.

Ce choix d’émancipation exprimé par l’Angleterre et le Pays de Galles est aujourd’hui la source  de nombreuses incertitudes. En effet, alors que le coup d’envoi des négociations sur la sortie effective du Royaume-Uni a été donné le 19 juin dernier, beaucoup de zones d’ombres restent à dissiper. Parmi elles, la question du maintien ou non du Royaume-Uni au sein du marché unique occupe les esprits, et -avec elle- l’avenir des relations commerciales entre Londres et l’UE.

La question du maintien du Royaume-Uni au sein du marché unique

Le « Marché Unique », mis en place en 1986, regroupe en son sein les 28 membres de l’UE. Il permet à ces États de bénéficier des « quatre libertés » : libre circulation des capitaux, libre circulation des personnes, libre circulation des services et libre circulation des marchandises.  Elles se traduisent notamment par la suppression des barrières douanières et la facilité pour les entreprises et prestataires de services d’un État de s’établir sur n’importe lequel de ces États à travers, d’une part, le principe de liberté d’établissement qui se caractérise par la création d’une succursale ou filiale dans un autre État, et d’autre part, la libre prestation de services qui se caractérise à travers la délivrance du « passeport (financier) européen ».

Aujourd’hui le Royaume-Uni constitue le 5^e partenaire commercial de la France et certaines études estiment qu’un recul de 390 millions d’euros (1) est à enregistrer s’il venait à sortir du Marché Unique. En effet, le secteur des exportations agroalimentaires et chimiques français y réalise de nombreuses opérations qui sont exemptées de toutes taxes. Or la conséquence directe de cette sortie est le rétablissement des barrières douanières telles que prévues par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais c’est aussi l’activité des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des prestataires de services – notamment des banques qui perdraient le privilège du « passeport européen » – qui sera bien vite réduite à l’échelle nationale.

D’un point de vue économique, maintenir le Royaume-Uni au sein du marché unique serait ainsi la meilleure solution, aussi bien pour la France, que pour le principal intéressé, dont les entreprises et particuliers devraient –selon les estimations- payer, après relèvement des barrières douanières, environ 7.2 milliards d’euros de droits de douane (2).

Pour autant, cela étant peu probable, il semble opportun de s’interroger sur le futur des relations commerciales entre l’Angleterre et l’Union Européenne.

L’avenir des relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Il faut déjà commencer par exclure la possibilité pour la France de conclure un accord bilatéral avec le Royaume-Uni. En effet, dans le document exposant les grands principes de la négociation, le Conseil Européen a insisté sur le fait « qu’il ne saurait exister de négociations bilatérales entre des pays membres et le Royaume-Uni sur des sujets relatifs au Brexit ». Il faut également exclure une négociation « secteur par secteur ». Dès lors, quelles voies restent-ils ?

La première serait d’autoriser le maintien des Britanniques au sein de l’Espace Économique Européen. L’espace Économique Européen regroupe les membres de l’UE ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Il procure des avantages similaires à ceux du Marché Unique car on y retrouve les quatre libertés. Toutefois, il présente des limites et notamment en matière de libre-échange qui ne concerne ni le secteur de l’agriculture, qui est pourtant un secteur-clé dans les relations franco-britanniques, ni celui de la pêche.

La deuxième serait la conclusion d’un accord de libre-échange entre Londres et Bruxelles. Cela permettrait la création d’un espace sans droits de douanes et sans restriction quantitative à l’importation. Mais là encore ne sont pas traitées les questions de liberté d’établissement et de libre prestation de services.

Il semblerait que maintenir le Royaume-Uni au sein de l’Espace Économique Européen soit donc la meilleure solution qui soit. Cela permettrait aux États de continuer à bénéficier des quatre libertés, bien qu’elles soient naturellement plus restreintes, et surtout, ce maintien leur laisserait une marge de manœuvre pour négocier des accords sur les secteurs non visés par l’Accord sur l’Espace Économique Européen (1992), tels que celui de l’agriculture pour la France. Toutefois, le Royaume-Uni a exprimé le souhait de conclure un accord bilatéral. C’est donc, pour l’instant, la solution qu’il faut retenir.

L’avenir nous dira ce qu’il en est.

Djenabou BARRY

SOURCES:

(1) – EULER HERMES, « Les conséquences du Brexit pour les économies britannique, européenne et française » (2017) et Neil ROBERTSON, « L’impact du Brexit sur les sociétés françaises » in La Tribune – (10.03.2017)

(2) – LES ÉCHOS, « Des milliards de droits de douane à payer en cas de Brexit » – (08.06.2016)