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Le 2 mai 2011, une partie de la population mondiale se réjouissait et célébrait la mort d’un des terroristes les plus connus au monde, Oussama Ben Laden. Depuis 10 ans, son portrait circulait sur les chaînes de télévision, dans les journaux et son nom était évoqué à chaque attentat. Une véritable chasse à l’homme était engagée depuis le 11 septembre 2001.
La question de la licéité de l’action américaine n’a cependant pas atteint le grand public, seuls quelques juristes se sont passionnés pour ce débat sur quelques sites Internet, destinés à de telles jouxtes. Il faut en effet se demander dans quelle mesure un Etat peut pénétrer, sans autorisation, sur le territoire d’un autre Etat dans le but de capturer ou tuer un terroriste responsable d’attaques commises sur son territoire.
Les problèmes posés par une telle action sont nombreux, violation de la souveraineté territoriale, invocation du droit inhérent de légitime défense, (non ?) respect des principes posés par le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme et lutte contre le terrorisme. L’action américaine s’inscrit dans le cadre de la lutte (guerre ?) contre le terrorisme, et pose de façon plus générale la question de l’adéquation des règles actuelles de droit international face à un phénomène dont l’ampleur ne cesse de croître. Ces règles sont de plus en plus remises en cause, notamment par les Etats-Unis, et il faudra se prononcer sur leur pertinence au regard du contexte international mais également sur leur perspectives d’évolution afin d’endiguer ces nouvelles formes de menaces à la paix et à la sécurité internationales.
Ces questions ne sont pas dénuées d’intérêt tant la lutte contre le terrorisme est devenu un aspect majeur des relations internationales. L’effectivité des actions entreprises par les Etats ne doit cependant pas faire oublier qu’il existe un cadre juridique au plan international dont un des objectifs est de contribuer à la paix et la sécurité internationales.
La question de la licéité de l’action américaine n’a cependant pas atteint le grand public, seuls quelques juristes se sont passionnés pour ce débat sur quelques sites Internet, destinés à de telles jouxtes. Il faut en effet se demander dans quelle mesure un Etat peut pénétrer, sans autorisation, sur le territoire d’un autre Etat dans le but de capturer ou tuer un terroriste responsable d’attaques commises sur son territoire.
Les problèmes posés par une telle action sont nombreux, violation de la souveraineté territoriale, invocation du droit inhérent de légitime défense, (non ?) respect des principes posés par le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme et lutte contre le terrorisme. L’action américaine s’inscrit dans le cadre de la lutte (guerre ?) contre le terrorisme, et pose de façon plus générale la question de l’adéquation des règles actuelles de droit international face à un phénomène dont l’ampleur ne cesse de croître. Ces règles sont de plus en plus remises en cause, notamment par les Etats-Unis, et il faudra se prononcer sur leur pertinence au regard du contexte international mais également sur leur perspectives d’évolution afin d’endiguer ces nouvelles formes de menaces à la paix et à la sécurité internationales.
Ces questions ne sont pas dénuées d’intérêt tant la lutte contre le terrorisme est devenu un aspect majeur des relations internationales. L’effectivité des actions entreprises par les Etats ne doit cependant pas faire oublier qu’il existe un cadre juridique au plan international dont un des objectifs est de contribuer à la paix et la sécurité internationales.
Aude Gery
