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Le 18 février 2016, un avis spécifique relatif à la situation des femmes privées de liberté, émanant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, est paru au journal officiel.
Après la mention de plusieurs statistiques, il est principalement mis en évidence un déséquilibre entre le respect des droits fondamentaux à l’égard des femmes privées de liberté et celui à l’égard des hommes placés dans la même situation. Ainsi, ce rapport souligne l’importance fondamentale de ce principe d’égalité, fondateur du droit international. À ce titre, il est précisé que « les femmes et les hommes doivent être traités de manière égale au sein des lieux de privation de liberté, égalité qui ne doit cependant pas empêcher une prise en compte de certains besoins spécifiques aux femmes. »
Les développements de cet avis mettent en évidence une atteinte au principe d’égalité « entre les hommes et les femmes affirmé tant dans les normes nationales qu’internationales. »
Cette atteinte se révèle à plusieurs niveaux. Le rapport indique que la population exclusivement masculine des structures spécialisées entraîne pour les femmes une rupture d’égalité face à l’accès aux soins et aux activités, cultes et équipements communs présents au sein des établissements pénitentiaires.
Parmi les autres points traités, l’avis du 25 janvier 2016 relève que la réduction des maisons d’arrêt, le maillage territorial et la surpopulation carcérale entraîne bien souvent l’incarcération des femmes au sein d’établissements éloignés de leurs proches. Cette situation porte atteinte à leur droit au maintien des liens familiaux. Aussi, il est également rappelé que cette disproportion ne saurait en rien justifier les atteintes au principe de séparation des prévenues et condamnées.
Pour l’incarcération des mineures, si l’établissement peut faire l’objet d’une mixité, il en est tout autre pour l’hébergement, qui reste soumis au principe de non-mixité.
Ambre de Vomécourt
