Libertés fonda. : La défense des droits fondamentaux des étrangers en France

Le 9 mai 2016, le Défenseur des droits a publié un document portant sur les droits fondamentaux des étrangers en France. Il rappelle que le bon respect de ces droits révèle « le degré de défense et de protection des libertés d’un pays ». Ce document identifie les entraves actuelles à l’accès des étrangers aux droits fondamentaux tout en mettant en évidence les nouveaux problèmes juridiques. Le rapport relève plusieurs insuffisances.

Tout d’abord, ce sont certaines atteintes aux droits fondamentaux dans le cadre de la délivrance des visas court et long séjour et des mesures de rétention administrative qui sont pointées par le Défenseur des droits.

Ensuite, le Défenseur des droits prend pour exemple la situation factuelle vécue par les migrants de Calais pour relever les importantes restrictions à la liberté d’aller et venir découlant de la maîtrise de l’immigration. À ce propos, il est rappelé que si elle peut être « contrainte par le droit de l’immigration », « elle ne saurait être totalement occultée par le droit. » Ainsi, le séjour des personnes en situation d’extranéité présente une certaine précarité trouvant son fondement dans les textes et étant entretenu par des défaillances préfectorales. Aussi, le défenseur relève que l’exécution des mesures d’éloignement, tout comme leur bien fondé, est parfois contestable. Au sein d’une autre partie, le document préconise également de veiller à enrayer toute source potentielle de discriminations découlant de la fragilité de certaines dispositions, notamment dans le cadre de la protection à la santé.

Enfin, le rapport met l’accent sur l’importance des droits spécifiques accordés aux mineurs relevant de l’extranéité et de leur prise en charge lorsqu’ils sont non accompagnés.

Ambre de Vomécourt