Liberté de pensée de conscience et de religion : l’avocat et les signes distinctifs

La liberté prévue notamment à l’article 9 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, à savoir celle de pensée de conscience et de religion peut connaître des restrictions. La Cour a notamment admis que l’interdiction du port de signes religieux ne viole pas l’article 9 dès lors qu’elles sont justifiées et proportionnées (ex : CEDH, Aktas, 30 juin 2009). C’est également la solution qui a été retenue dans la célèbre affaire « Baby loup ».

Dans cette mouvance, le Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris a voté en ce début juillet 2015 l’interdiction de porter des signes distinctifs religieux, communautaires ou politiques sur la robe d’avocat, interdiction qui figurera bientôt au règlement intérieur du Barreau de Paris. Cette interdiction s’applique également aux élèves avocats lors de leur stage en juridiction ou leur prestation de serment.

PEREIRA-ENGEL Evane

Elève avocate