Les violations récurrentes du droit international : l’exemple du conflit Syrien

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S’il est désormais aisé de caractériser l’existence de crimes internationaux sur le territoire Syrien, au regard du bilan alarmant opposant les factions favorables au régime de Bachar el Assad à celles soutenant le renversement de ce régime, et qui fait état de plus de 140.000 morts depuis 2011, force est de constater que l’issue diplomatique visant à mettre un terme à ce conflit demeure encore mal engagée. C’est à ce titre que la justice pénale doit faire son entrée sur la scène internationale et jouer l’un de ses rôles essentiels au sein d’une région déstabilisée et ravagée : celui de vecteur de paix sociale.

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Incrimination caractérisée versus issue diplomatique non identifiée

 

Depuis près de deux ans maintenant, droit international pénal et droit international humanitaire ne cessent d’être bafoués en Syrie.

 

L’article 7 du Statut de Rome liste les actes constitutifs de crimes contre l’humanité dès lors qu’ils sont « commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ».  L’infraction de crime contre l’humanité est bien caractérisée dans la région syrienne puisque le gouvernement syrien continue de procéder à des frappes aériennes et à des tirs d’artillerie aveugles sur des zones résidentielles, ce qui démontre l’attaque volontairement ciblée[1]. De plus, une enquête des Nations Unies a établi qu’un agent neurotoxique, le sarin, avait été utilisé[2]. A ce titre, le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon  a accusé le président syrien d’avoir « commis de nombreux crimes contre l’humanité », soulignant que le rapport des experts de l’ONU a « conclu de manière accablante » à l’utilisation d’armes chimiques le 21 août 2013 près de Damas[3].Par ailleurs, la détention arbitraire, actes de torture et l’exécution de milliers d’hommes de façon extrajudiciaire sont vérifiés[4].

Quant aux crimes de guerre, énumérés à l’article 8 du Statut de Rome, l’utilisation aveugle de voitures piégées, des enlèvements, des actes de torture et des exécutions extrajudiciaires sont en l’espèce caractérisés[5]. Les forces gouvernementales ont d’ailleurs exécuté aussi bien des civils que des combattants selon des enquêtes menées par les ONG. Bien plus, des centaines de civils, dont beaucoup d’enfants, ont été tués en août 2013 par des attaques à l’arme chimique qui ont eu lieu près de Damas

 

Sur le plan du droit international humanitaire, le conflit syrien se déroulant au sein d’un seul et même Etat et sur le territoire national, c’est la notion de conflit armé non international qui a vocation à s’appliquer au cas d’espèce, à la lumière de deux principaux traités conventionnels : l’article 3 commun aux Convention de Genève de 1949 et l’article 1^er du Protocole additionnel II de 1977. Le Statut de Rome distingue à ce titre deux catégories de crimes en temps de « conflits armés ne présentant pas un caractère international » : les violations graves de l’article 3 commun et les autres violations des lois et coutumes de la guerre applicables dans ces situations.

 

L’effondrement du système de santé en Syrie, la pénurie d’eau, de nourriture et d’énergie, de même que le bombardement de bâtiments, sont autant d’éléments constitutifs de violations de droit humanitaire, sans compter que l’aide qui y est afférente demeure insuffisante et risquée. On notera également que de nombreux réfugiés syriens aux frontières de l’Irak, la Jordanie, le Liban, la Turquie et même jusqu’en Afrique, sont enregistrés par le Haut-Commissariat aux Réfugiés[6].

 

Ces crimes internationaux commis sur le territoire syrien sont imputables, selon des rapports publiés par de nombreuses ONG,  à des  individus et hauts dignitaires représentant l’ensemble des parties au conflit en Syrie. Human Rights Watch a ainsi conclu sur la base de ses enquêtes que les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire syrien depuis 2011 sont le fait aussi bien des forces gouvernementales que progouvernementales[7]. Des éléments de preuve non négligeables semblent aussi clairement indiquer leur responsabilité dans les attaques à l’arme chimique[8].

 

Des exactions graves constitutives de crimes de guerre ont par ailleurs été commises par certains groupes de l’opposition, leurs principaux auteurs comptant parmi les combattants étrangers et les groupes liés à Al-Qaida[9]. On  citera aussi les exactions relevant de l’infraction de crimes contre l’humanité commises par 5 groupes de l’opposition armée lors d’une offensive menée en août 2013 dans les zones rurales de Lattaquié, de même que l’utilisation d’enfants pour combattre ou à d’autres fins militaires[10]

 

Outre la passivité et l’incapacité manifeste de la communauté internationale à mettre un terme au conflit en Syrie, l’échec manifeste de la Conférence de Genève II inquiète un peu plus et témoigne de la difficulté à trouver une issue diplomatique. La délégation syrienne souhaitait en effet aborder le thème du terrorisme, tandis que celle de l’« opposition » souhaitait débattre de la formation de l’Organe de gouvernement de transition. En réalité, les deux délégations avaient accepté la négociation sur la base du communiqué final de Genève. Or, le premier article à débattre disposait que : « Toutes les parties doivent s’engager à nouveau à faire cesser durablement la violence armée sous toutes ses formes et à mettre en œuvre le plan en six points, immédiatement et sans attendre que des actions soient entreprises par autrui. » Or, c’est la délégation de l’« opposition qui s’est refusée à débattre de la cessation durable de la violence armée.[11] C’est dans ce contexte fragile que la justice pénale internationale a vocation à intervenir plus que jamais et de manière urgente dans la région syrienne.

 

La saisine d’une juridiction internationale : une absolue nécessité

 

Il va sans dire que la principale voie menant à l’obligation de rendre des comptes pour les violations graves des droits de l’homme perpétrées en Syrie passe par la traduction en justice des responsables de crimes au regard du droit international, les Etats ayant en effet le devoir de réprimer les crimes commis au regard du droit international et d’établir les responsabilités pénales individuelles[12]. La nécessité de saisir une juridiction internationale ou internationalisée s’explique d’abord par l’aide que procure l’engagement de poursuites pénales à l’encontre des responsables de crimes aux victimes, afin qu’elles puissent reconquérir leur dignité grâce à la reconnaissance de leur souffrance. Punir les responsables comme il se doit par le biais de poursuites équitables sert également à canaliser la condamnation et l’indignation face à la perpétration de ces violations. Enfin, en fournissant des voies de recours aux victimes et en sanctionnant les criminels, la justice pénale permet de prévenir de futures violations et d’instaurer le respect et la confiance en l’Etat de droit[13], et contribue à établir un registre historique qui offre une protection contre le révisionnisme à ceux qui chercheraient à nier les atrocités commises.

 

En principe, il incombe aux autorités nationales syriennes de traduire en justice les responsables des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire depuis près de deux ans. Or, la Commission d’enquête de l’ONU a conclu qu’eu égard à la longue durée et au caractère de plus en plus sectaire du conflit syrien, il est très peu probable que des poursuites indépendantes et crédibles répondant aux normes internationales minimales puissent être engagées à court terme dans ce pays, étant donné le manque de volonté des autorités syriennes et la probable incapacité du système à procéder à ces poursuites[14].

 

Outre la question de la volonté politique, les affaires portant sur des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présentent une extrême complexité sur le plan procédural, en particulier au regard des preuves, des enquêtes, de la défense et du jugement. Le système judiciaire national peut aussi présenter de profondes lacunes qui exacerberont ces défis et risquent de déboucher sur des violations du droit à un procès équitable, notamment une pénurie de personnel, des infrastructures limitées des tribunaux ou encore le problème inhérent à la corruption.

 

Certains praticiens du droit pénal international ont par ailleurs affirmé que la création d’un tribunal international ad hoc autonome constituerait une alternative pragmatique à d’autres modes de justice, à l’instar de ceux précédemment instaurés pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, crées par des résolutions du Conseil de Sécurité.

 

Un autre modèle envisagé est celui d’une entité hybride ou mixte nationale-internationale, créée généralement dans le cadre d’accords de l’ONU, telle que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, établi en dehors du système judiciaire national, et les Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens, établies au sein du système du système national.

 

En outre, un tribunal national, tel que la Haute Cour Pénale irakienne, est un autre modèle qui pourrait être utilisé dans le cas du conflit syrien. Dans ce cas, des procès pour crimes graves se tiennent devant les tribunaux nationaux du pays dans lequel les crimes ont été perpétrés.

 

Enfin, les poursuites nationales devant des tribunaux étrangers seraient également envisageables, conformément au principe de « compétence universelle », auxquels sont notamment soumis les crimes de guerre et actes de torture.

 

Plutôt que de privilégier une intervention militaire, c’est en réalité la Cour Pénale Internationale qui semblerait l’institution judiciaire la plus appropriée pour lutter contre l’impunité en Syrie. Compte tenu des éléments prouvant que des crimes internationaux graves ont été commis, et de gravité des violences commises, l’engagement de la Cour Pénale Internationale (ci-après CPI) dans cette région s’avère en effet indispensable.

 

Même s’il faut reconnaître que les aspects pratiques de la CPI présentent certaines lacunes, la valeur ajoutée de la saisine de cette juridiction se manifeste par plusieurs aspects. L’intervention de la Cour alors que le conflit perdure en Syrie mettrait en garde les individus occupant de hautes fonctions, quelle que soit leur allégeance politique, contre le fait qu’ils risquent d’être tenus responsables des crimes qu’ils ordonnent ou commettent, ou des crimes qu’ils n’ont pas empêchés ou punis, quelle que soit l’issue du conflit, et que cette menace de poursuites pèsera sur eux indéfiniment.

 

Dans la période post-conflit, la CPI pourra jouer un rôle crucial dans la mesure où le système judiciaire syrien sera probablement mal équipé pour traiter des dossiers complexes et sensibles[15]. On rappellera à ce titre que la Cour n’agit qu’en dernier ressort lorsque les Tribunaux nationaux sont dans l’incapacité ou n’ont pas la volonté de le faire. L’expérience passée montre qu’à plus long terme, la Cour a le potentiel nécessaire pour catalyser de futures procédures nationales, car même dans les Etats où des enquêtes de la CPI sont envisagés mais n’ont pas encore été ouvertes -afin que les procédures demeurent entre les mains des tribunaux nationaux- des efforts ont été fournis pour réclamer des comptes aux auteurs de crimes, ce qui ne se serait certainement pas produit autrement.

 

A l’heure actuelle, il est regrettable de constater que la CPI n’est pas en mesure de réprimer les exactions commises en Syrie puisque cet Etat n’est pas membre du traité instituant la Cour, à savoir le Statut de Rome. Or, si le gouvernement syrien ne ratifie pas le Statut ou n’accepte pas la compétence de la Cour par le biais d’une déclaration, ce qui s’avère improbable eu égard au contexte politique actuel, la CPI ne pourra exercer sa compétence que si le Conseil de Sécurité des Nations Unies lui défère la situation en Syrie[16]. Soixante-quatre pays au total sont favorables à ce cas de figure, dont six membres permanents du Conseil de Sécurité, parmi lesquels la France. On notera toutefois que ni les Etats-Unis ni la Chine n’ont exprimé publiquement leur soutien à une telle saisine[17]. La Russie a quant à elle déclaré que celle-ci serait « inopportune et contre-productive »[18].

 

Ainsi, au-delà de la résolution du conflit par le droit, seul un règlement politique mettra fin à ce que le Secrétaire général de l’ONU qualifie de « pire crise que nous ayons connue depuis des années »[19].

 

Vanessa LAHMY