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Ou comment réconcilier lutte contre la récidive et individualisation des peines aux Etats-Unis
Arrivées aux Etats-Unis dans les années 1990, les Three Strikes Laws furent édictées par le Congrès américain en réponse à la vague de criminalité traversant le pays. Ces peines plancher, en vigueur dans 27 Etats, prévoient que toute personne étant condamnée à trois reprises pour des crimes ou délits se voit automatiquement condamnée à un minimum de vingt cinq ans d’emprisonnement. Si la Californie fait état d’une réduction de la criminalité depuis l’entrée en vigueur de cette loi dite de la “troisième faute”, nombreuses sont les critiques à l’égard de ce dispositif qui met à mal le principe de proportionnalité des peines.
I. Origines et résultats des Three Strikes Laws: un bilan mitigé
La popularité qu’a connu cette loi tout au long des années 1990 provient d’une série de faits divers fortement médiatisés dans laquelle des victimes de meurtres furent attaquées par des récidivistes libérés avant l’heure pour bonne conduite. C’est ainsi que l’Etat de Washington fût le premier à réagir en votant cette loi en 1993, prévoyant la condamnation à perpétuité après inculpation pour des crimes commis trois fois sans possibilité de bénéficier de la libération anticipée pour bonne conduite, ou d’une interruption de peine.
Malgré le fort engouement éprouvé envers ces lois au début des années 1990, les Three Strikes Laws ont fait l’objet de nombreuses critiques vers la fin de cette décennie. Ces études ont également montré que la majorité des crimes de troisième faute ne concernaient que des “petits” crimes tels que des vols à l’étalage et des consommations d’alcool dans des supermarchés.
En dépit de nombreuses protestations à l’encontre de ce système jugé trop sévère par beaucoup, les hautes juridictions américaines n’ont toujours pas invalidé les Three Strikes Law pour inconstitutionnalité.
II. Refus par les hautes juridictions américaines d’invalider les Three Strikes Law
La Cour d’Appel des Etats-Unis pour le 9e Circuit (Cour d’appel fédérale devant laquelle sont interjetés les appels des 15 Cours de District des Etats de l’Ouest, dont la Californie) devint la première cour à invalider une Three Strikes Law dans l’affaire Leandro Andrade v Attorney General of State of California (2001).
Dans cet arrêt, l’appelant Leandro Andrade avait été condamné à une peine de prison de 50 ans pour des infractions mineures de vol de cassettes d’une valeur de 154$ dans deux supermarchés. La Cour d’appel pour le 9e Circuit jugea que cette peine était inconstitutionnelle parce que disproportionnée et plus sévère que d’autres sentences prononcées pour les crimes les plus graves en Californie. La Cour Suprême des Etats-Unis a par la suite cassé cet arrêt en 2003 (Lockyer v Andrade) et a maintenu la constitutionnalité de la TSL telle qu’appliquée au cas de Leandro Andrade.
Une mise en perspective avec les lois anti-récidives en France semble la bienvenue au vu des difficultés et polémiques qu’elles soulèvent.
III. Les peines plancher en France: la loi sur la récidive de 2007
En France la loi “renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs” du 10 août 2007 prévoit l’application de peines plancher pour toutes les personnes répondant d’une infraction passible de trois ans ou plus d’emprisonnement, de réclusion ou de détention et ayant commis un acte de récidive.
La proposition de loi avait été déférée au Conseil Constitutionnel au motif de la méconnaissance du principe constitutionnel d’individualisation des peines. En effet certains craignaient – et craignent toujours – que les peines plancher ne limitent la marge d’appréciation du juge en le contraignant à décider de mesures privatives de liberté.
Sans aller jusqu’à affirmer que la loi sur la récidive du 10 août 2007 est en passe de devenir la prochaine Three Strike Law, il n’en demeure pas moins nécessaire d’éviter le piège des lois trop statiques et rigides qui ne s’adaptent ni au situations particulières des récidivistes, ni aux réalités du monde carcéral.
Alexandra Chauvin
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Pour aller plus loin:
Le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
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