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Les technologies de surveillance ont intégré le système pénal. Après l’analyse sanguine, les écoutes téléphoniques, les vidéos surveillances et l’expertise génétique, apparait la surveillance électronique. Ce qui atteste d’un mouvement profond de recherche de sécurité de la part de la société. Ces technologies de surveillance représentent-elles une solution technique aux problèmes de société ou une dérive du système pénal ?
Depuis les élections présidentielles de 2007, la sécurité intérieure du pays n’est plus une simple préoccupation des partis politiques parmi la croissance économique et la lutte contre le chômage. Aujourd’hui, elle est un enjeu majeur. C’est donc dans ce contexte, que les sociétés contemporaines ont mis en place un nouveau système de justice pénale s’ouvrant à la surveillance électronique. En effet, les techniques scientifiques pénètrent de plus en plus dans le domaine pénal. Elles présentent l’avantage d’avoir une certaine plasticité c’est-à-dire qu’elles peuvent être utilisées à tous les stades de la phase judiciaire : pré-sentenciel, sentenciel, et post-sentenciel.
En effet, en pratique, une décision judiciaire des juridictions d’instruction, répressives ou d’application des peines autorise le condamné, qui en est d’accord, à exécuter tout ou partie de sa peine en dehors d’un établissement pénitentiaire dans un lieu et aux conditions que le magistrat détermine, sous réserve de subir une surveillance à distance au moyen d’un procédé électronique. On compte le placement sous surveillance électronique et le placement sous surveillance électronique mobile. Cela se traduit matériellement pour le condamné par l’obligation de porter un émetteur (le bracelet) qui permet de s’assurer de sa présence en certains lieux, par exemple à son domicile et à certaines heures.
Le législateur français a commencer à introduire ce nouvel arsenal juridique avec la loi n°97-1159 du 19 décembre 1997 prévoyant ainsi le recours au PSE pour des condamnés dont la peine ou le reliquat de peine restant à purger n’excédait pas un an ou à titre probatoire de la libération conditionnelle pour une durée inférieure à un an.
A l’heure où le tout répressif fait partie intégrante de la politique pénale française, l’institution carcérale est en crise et semble ne plus pouvoir assurer les rôles qui lui étaient assignés. La prison aujourd’hui n’a plus le même visage qu’auparavant, elle est montrée du doigt, jugée criminogène elle est devenue une honte.
Les peines alternatives sont nées de l’idée que la désocialisation et la stigmatisation inhérente à la prison ne permettent pas d’agir efficacement sur la délinquance. Les mesures de surveillance pénale comme le PSE ou le PSEM sont utilisées de manière innovante par la politique criminelle car elles permettent de répondre à deux objectifs précis : la réinsertion des détenus, éviter la récidive en imposant un contrôle post sentenciel des individus qui pourraient être considérés comme dangereux.
Mais il faut s’interroger sur l’impact que peut avoir la surveillance électronique d’un individu sur son comportement. Le fait d’être localisé en permanence permet-il réellement au porteur du bracelet de ne pas adopter de comportement répréhensible ? On peut craindre que la surveillance prenne le pas sur la répression et que les fondements de la sanction pénale soient élargis sans parler de la dérive sécuritaire qu’une surveillance généralisée fait craindre. En d’autres termes, cette utilisation innovante au départ, s’est détournée peu à peu des objectifs fixés au préalable. La politique criminelle souhaite en réalité gérer les flux, c’est-à-dire les entrées en prison, et non pas le délinquant en tant qu’individu. On est dans le cadre d’une politique dirigiste. Peut-on parler encore d’individualisation de la peine ?
Avec les lois récentes, la surveillance électronique penche vers un système de contrôle de l’individu de plus en plus intense. Ces outils concrétisent la surveillance et le contrôle des corps et des consciences, masquant une stratégie plus insidieuse de contrôle, voire de neutralisation depuis la rétention de sureté, c’est la protection de la société qui devient la finalité première du système pénal.
Marion FAVONI
| Pour en savoir plus |
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Stéphanie LIENARD, « la surveillance électronique mobile : La réponse à la récidive », revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet et septembre 2008 p 509
C.LAZERGES, « l’électronique au service de la politique criminelle : du PSE au PSEM », RSC, Janvier/mars 2006 p 183 |
