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Le 2 décembre dernier, Dominique Raimbourg (député PS) a présenté à la Garde des sceaux un rapport sur l’encellulement individuel détaillant 24 propositions (1). Depuis, la polémique enfle, les médias relaient, et les politiques donnent de la voix. Après quelques jours, le moratoire sur l’encellulement individuel est en passe d’être prolongé (2) bien que l’Assemblée nationale s’y soit opposé le 28 novembre dernier (2bis).
Obligatoire depuis 1875 l’encellulement individuel est encore loin d’être la norme. Seuls 38.5% des détenus sont seuls, et en maison d’arrêt le taux d’occupation atteint 200% ce qui réduit l’individuel à 16% (3). Mais outre ces éléments d’actualité, l’urgence de modifier le système carcéral est pointée depuis des décennies. Deux thèses s’affrontent généralement en vue de réduire la surpopulation carcérale: augmenter le nombre de prisons ou réduire le temps de passage dans les lieux de détention notamment par des mesures alternatives à l’incarcération (4). S’ajoute également la question du taux de récidive, dramatique en France pour certaines infractions et certaines catégories de population (5).
En prenant du recul cependant, la question centrale de la récidive et des conditions de détention, conduit inexorablement à celle de la réinsertion des délinquants (6). Le travail de réinsertion, compte tenu des taux, a longtemps été ignoré, et nombre d’anciens détenus éprouvent une immense difficulté pour retrouver emploi, logement, et vie sociale. Dès lors, a émergé peu à peu en France et dans d’autres pays d’Europe une nouvelle façon de considérer la prison. Celle-ci ne devenant plus un lieu de bannissement, de rupture avec la société, mais au contraire un lieu de redécouverte du pacte social et de ses règles. En changeant la prison pour changer les détenus quelques timides expériences ont conduit à la mise en place de prisons à ciel ouvert, par opposition aux prisons fermées. A quels résultats aboutissent ces expériences ? Quels sont les taux de récidive ? Quel en est le coût ? Sont-elles envisageable comme une alternative complète aux lieux de détention classiques? Un état des lieux s’impose.
De nombreuses possibilités testées
Les prisons à ciel ouvert ont été testées depuis des années un peu partout en Europe. Mais ce terme même regroupe un certain nombre de concepts et de pratiques qui diffèrent beaucoup.
En premier lieu il convient de relever les éléments communs à ces systèmes carcéraux. Ce sont des systèmes dans lesquels les détenus sont contrôlés et demeurent surveillés malgré l’absence d’enfermement (mur, barbelés, miradors etc.). Il leur est souvent proposé une activité, voire une formation afin d’éviter qu’ils ne demeurent oisifs et un suivi psychologique approfondi est généralement mis en place. Enfin, les détenus ont dans la plupart des cas connu au préalable les affres des prisons classiques et sont sélectionnés par la direction avant que l’alternative de la prison ouverte ne leur soit proposée.
En d’autres termes, ces prisons ne sont pas accessibles à tous. Elles sont le plus souvent réservées aux détenus ayant fait preuve de bonne conduite et montrant un désir préalable de réinsertion. Il existe également des systèmes de sélection par catégories de détenus.
Au-delà de ces éléments communs, il existe cependant un grand nombre de différences. Certains modèles sont assez anciens, c’est le cas notamment de la Prison-ferme Suisse de Witzwill (plus grande exploitation agricole du pays) qui a ouvert en 1893 (7). Certains se concentrent sur des travaux d’intérêt généraux, comme par exemple la prison de Suomenlinna en Finlande qui entretient le site du même nom classé par l’UNESCO (8). Des distinctions existent aussi sur les catégories de détenus reçus ; la prison Corse de Casabianda accueille nombre de délinquants sexuels (9), celle de Givenich au Luxembourg se concentre principalement sur les personnes dépendantes (drogue, alcool etc.). L’accès à ces prisons également se fait selon des critères plus ou moins restrictif, notamment de durée de peine ou encore d’avancement de la peine déjà accomplie (10). Des prisons comme celle de Biesfeld en Allemagne ouvrent parfois leurs portes à la population locale afin de permettre aux prisonniers de garder un contact avec l’extérieur, tout en rompant avec les aprioris que l’extérieur peut avoir sur les détenus. Enfin certains exemples nordiques vont plus loin encore, comme la prison de Bastoey en Norvège, en donnant une dimension écologique au-delà de la dimension humaine. Il s’agit des premiers exemples de « prisons vertes » (11).
Les modalités de détention et de réinsertion peuvent également différer grandement. A mi-chemin entre prison classique et prison à ciel ouvert, qualifiés de milieux mixtes, il existe par exemple des Centres pour Peines Aménagées (CPA) comme celui de Metz. Il s’agit de lieux clos, mais disposant d’horaires d’ouvertures permettant aux détenus de sortir pendant la journée. Ces centres sélectionnent des détenus en fin de peine ayant planifié un projet de réinsertion (validé par un juge d’application des peines). Ils offrent une liberté partielle aux détenus et leurs permettent d’entrer en contact avec différentes associations, pôle emploi et organismes de sécurité sociale afin de préparer leur sortie. Ce sont les détenus eux-mêmes qui doivent entreprendre les démarches, et trouver un travail (souvent intérimaire) leur permettant de constituer un capital pendant la fin de leur détention (12).
Les centres ouverts, utiles pour compléter les prisons classiques
Le bilan des prisons ouvertes, ou des CPA est dans l’ensemble positif. Non seulement en ce qui concerne le taux de récidive des détenus sortant de ces établissements (13) par rapport aux prisons fermées (14) mais aussi parfois pour leur coût. Certaines de ces prisons sont loin d’être onéreuses et à l’heure où les deniers publics se font rares, l’argument s’est développé. Ainsi la prison-ferme de Witzwill dispose d’un chiffre d’affaires autonome de 17 millions d’euros, ce qui abaisse le coût mensuel des détenus à 220 euros par mois au lieu des 770 en moyenne pour les prisons suisses classiques. Ces prisons sont également à même de faire face aux critiques que peut susciter leur régime, au premier rang desquels les risques d’évasion. En effet ces risques s’avèrent minimes et dans la plupart des cas il ne s’agit pas à proprement parler d’évasion, mais de retards au moment de l’appel (15). Les faibles taux d’évasion et de tentatives d’évasion permettent également à ces prisons de fonctionner avec un personnel moins important que dans les systèmes classiques. Cela s’explique par le fait que leurs détenus ont souvent déjà purgé une partie de leur peine dans des prisons fermées. L’alternative de la prison ouverte est ainsi conditionnée au respect strict des règles et à la bonne conduite des détenus (16). Les gardiens et directeurs rappellent souvent qu’au moindre faux pas, ceux-ci seront renvoyés dans le système carcéral clos. Cette épée de Damoclès, additionnée souvent d’un certain éloignement des centres urbains, est l’une des raisons évidentes du très faible nombre d’évasion. Enfin, la formation et la rémunération des détenus ainsi que leur suivi personnel et psychologique permettent une meilleure réinsertion dès la fin de la peine et donc une diminution du risque de récidive (17). Mais le faible taux de récidive doit également être relativisé par la sélection des détenus en amont.
De ce fait, si les prisons ouvertes ont largement fait leurs preuves, elles sont surtout envisagées non comme une substitution mais comme complément au système carcéral classique.
Un système qui peine à convaincre
Il n’en demeure pas moins que la France est très en retard sur la plupart de ses voisins européens, dans la création de prisons ouvertes. Tout en complétant le système carcéral classique, les prisons ouvertes peinent encore à s’imposer, puisqu’elles ne constituent que 194 places sur 52 000 en France alors que ces chiffres sont de 1388 sur 4098 au Danemark. De nombreux projets ont successivement tenté d’imposer d’avantage ces régimes de peine sans y parvenir (18). Ces lenteurs s’expliquent par deux raisons. La première vient des orientations normatives souvent contraires à l’idée de prisons ouvertes. En ce sens la France a toujours préféré opter pour des aménagements de peines plutôt que pour une véritable réforme du milieu carcérale (19). Cette idée s’est traduite par l’existence de « milieux ouverts » (20) et de « milieux mixtes » (21), qui concurrencent la création de prisons ouvertes au sens propre.
La seconde raison corrobore la première et tient d’avantage à d’éléments psychologiques propres à la France. A l’exemple du Président Valéry Giscard d’Estaing, beaucoup estiment que « La prison c’est la privation de la liberté d’aller et de venir et rien d’autre ». De surcroit nombre de voix s’élèvent déjà contre les mesures d’aménagement de peines, parfois au sein même de la magistrature (22). Les systèmes de prison ouverte sont donc naturellement craints en ce qu’ils semblent plus tolérants encore. Ainsi, passés les arguments économiques et la peur de l’évasion, ce sont surtout des éléments affectifs qui sont mis en avant. La question du rôle punitif de la prison est souvent posée, et il n’est pas rare d’entendre dénoncer les prisons « cinq étoiles » ou « Club Med » (23) supposées sans effet dissuasif. Mais c’est ignorer que ces prisons même ouvertes demeurent des prisons. Aussi, pour contrer l’argument selon lequel la vie carcérale vaudrait mieux que la vie en liberté, la prison suisse de Witzwill s’est ouverte, selon ses disponibilités, aux non-condamnés en mal d’insertion sociale. Le résultat fut troublant, il n’y eut que peu de candidats. La raison en est simple : même sans murs, il existe des barreaux dans l’esprit des condamnés, qui ne valent pas le sacrifice de la liberté.
Pour autant notre pays reste en retrait de ces programmes et n’entendra sûrement pas changer sa politique carcérale dans un avenir proche. Sans doutes parce qu’ « au fond de l’inconscient collectif, il y a cette notion que les détenus doivent payer par la souffrance », dixit Robert Badinter.
Charles Ohlgusser
(1) http://www.justice.gouv.fr/publication/rapport_raimbourg_encellulement_individuel.pdf
(2) La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a une nouvelle fois repoussé à cinq ans l’application de ce principe et l’Assemblée nationale a refusé le 28 octobre au gouvernement un nouveau moratoire de deux ans.
(2bis) https://www.lepetitjuriste.fr/droit-penal/formules-indemnisation-des-enfermements-collectifs-depuis-le-25-11-14
(3) Ces chiffres sont ceux de Charles Giusti, directeur adjoint de l’administration pénitentiaire, publiés dans le rapport de M. Urvoas, Président de la Commission des lois (Rapport d’information n° 2388, p. 45) ; http://books.google.co.kr/books?id=uiOWBQAAQBAJ&pg=PA1&dq=rapport+Urvoas+2388&hl=fr&sa=X&ei=3n2GVPiIOOW4mwXtoYLIDg&ved=0CBsQ6AEwAA#v=onepage&q=rapport%20Urvoas%202388&f=false
(4) Par exemple, il peut s’agir de placement sous surveillance électronique, de sursis avec mise à l’épreuve, de la mise en place d’une probation ou encore de régimes de semi-liberté, de travaux d’intérêts généraux (TIG) etc. Pour en savoir plus, voir le rapport de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive de 2012 (Fiche 5, page 134) ; site de la Conférence du consensus sur la prévention de la récidive : http://conference-consensus.justice.gouv.fr/
(5) Voir en ce sens le rapport de l’INSEE sur le taux de récidive chez les jeunes détenus : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=4063
(6) Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs rappelé que « l’exécution des peines privatives de liberté en matière correctionnelle et criminelle a été conçue, non seulement pour protéger la société et assurer la punition du condamné, mais aussi pour favoriser l’amendement de celui-ci et préparer son éventuelle réinsertion » : décision CC n°93-334, 20 janvier 1994.
(7) Site Web de la Direction de la police et des affaires militaires suisses : http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/freiheitsentzug-betreuung/vollzugseinrichtungen_erwachsene/anstalten_witzwil.html
(8) Présentation du programme (en anglais) : http://www.rikosseuraamus.fi/material/attachments/rise/esitteetenglanti/6KdJUhCKN/Suomenlinnan_vankilan_esite_EN.pdf
(9) Rapport sénatorial sur la prise en charge spécifique de ces délinquants : http://www.senat.fr/rap/a07-096-4/a07-096-411.html
(10) Les pays du Nord de l’Europe sont peu contraignants à cet égard. Cela est notamment dû au nombre important de places disponible dans les prisons à ciel ouvert (entre 25% et 35% de l’ensemble des places, alors qu’en France le taux est de 0.37%) ; Voir en ce sens la thèse de Paul-Roger Gontard, L’utilisation européenne des prisons ouvertes : l’exemple de la France, p. 167.
(12) Bulletin officiel du ministère de la justice sur le CPA de Metz, 8 juillet 2008 : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20080004_0000_0012.pdf
(13) Dans l’ensemble de l’Europe, le taux de récidive des détenus en semi-liberté est d’environs 15%.
(14) En France pour les prisons fermées le taux de récidive était en 2007 de 59% dans les 5 ans qui suivaient la remise en liberté. Il était de 52% en 2002. Ce taux a peu varié au fil des époques puisqu’il était de 43% en 1867 dans les 2 ans qui suivaient la libération. Pour le reste de l’Europe ce taux est également d’environs 50% ; Voir en ce sens les cahiers d’études criminologiques de l’administration pénitentiaire de mai 2011 et les statistiques de prisons et établissements pénitentiaires pour l’année 1867 du Ministère de l’intérieur (Paris, Imprimerie administrative de Paul Dupont 1969).
(15) La prison allemande de Bieleld constate notamment un certain nombre de retards principalement à l’issu de congés. Les détenus ont en effet le droit de quitter l’établissement à certaines périodes de l’année afin de retrouver leurs familles.
(16) Par exemple dans le cas de la prison de Givenich au Luxembourg : http://gontard.fr/?p=516
(17) La prisons de Witzwill propose 26 formations agricoles.
(18) On peut ainsi penser aux travaux de Paul Amor en 1945, ainsi qu’à la prison de Mauzac dans les années 1970 qui est demeurée à l’état de projet. Les lois 17 juillet 1970 et du 29 décembre 1972 amplifièrent un temps les régimes de semi-liberté, sans modifier la conception des lieux d’enfermement. La Loi Lecanuet de 1975 poussa à son tour le travail français sur les peines plus que sur la détention, en assouplissant les régimes d’aménagement de peine tout en sécurisant d’avantage les prisons. En son temps, Robert Badinter initia également un projet de prison dans lequel le détenu était responsabilisé (il possédait la clef d’une cellule individuelle et les cellules étaient structurées en pavillons). Ce projet inspiré de celui de Mauzac demeurait malgré tout clos ; il ne s’agissait donc pas à proprement parler d’une prison ouverte. Il n’aboutit cependant pas.
(19) Pour d’avantages de détails sur la concurrence entre milieu mixte et modèle ouvert de détention, voir la thèse de Paul Roger Gontard : L’utilisation européenne des prisons ouvertes : l’exemple de la France, p. 367.
(20) Il s’agit notamment des placements sous surveillance électronique, initialement prévu pour les courtes peines, la loi du 24 novembre 2009 ayant étendu la mesure aux condamnés à une peine inférieure à 5 ans (les conditions de placement sont prévues à l’article 132-26-1 du Code Pénal). Il peut s’agir également de mesures de liberté conditionnelle.
(21) Les milieux mixtes correspondent aux placements en semi-liberté, et aux placements en chantier extérieurs (c’est notamment le système qui existe dans les CPA). Le milieu mixte suit cependant systématiquement une première partie de peine en milieux clos. L’objectif de réinsertion sociale des détenus est prévu à l’article D. 72-1 du CPP.
(22) http://www.village-justice.com/articles/prisons-portes-ouvertes,12569.html
(23)http://www.europe1.fr/faits-divers/les-prisons-du-nord-un-club-med-selon-les-surveillants-2119703 ; http://www.bvoltaire.fr/thibautronet/quand-nos-prisons-deviennent-des-club-med,43473
