Les fusions internationales de sociétés dans les droits français et des pays du Maghreb

Dans un contexte de mondialisation de l’économie, la pratique des affaires impose la mise en oeuvre d’un certain nombre de mécanismes juridiques en vue d’améliorer la gestion et la résistance des entreprises face à la concurrence.

Parmi ces mécanismes, Il existe les fusions internationales hors fusions transfrontalières.

Les obstacles juridiques rencontrés au sein de l’Union européenne sont désormais réglés dans le cadre de fusions transfrontalières, mais demeurent présents pour les autres fusions internationales de sociétés, relevant des règles du droit international privé.

Cependant, il ne semble pas que ces obstacles soient automatiquement rencontrés quelques soient les systèmes juridiques concernés. Dans l’impossibilité de mettre en place des conventions internationales relatives aux fusions internationales, il est clair que ces opérations peuvent trouver leur salut dans un espace intégré d’Etats. Toutefois, il ne s’agit pas de leur seul domaine de prédilection.

Il a ainsi été soutenu que de telles fusions pouvaient se réaliser en Afrique, dans l’espace OHADA.

Il va en être fait de même dans le cadre du présent mémoire, au sein du Maghreb et en relation avec la France.

Ronan Messager

Master 2 Recherche de Droit des affaires et de l’économie – Paris 1 Sorbonne

Master 2 Recherche de Droit des pays arabes – Paris 1 Sorbonne

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